Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001

Rapport n° 109 (2000-2001) de M. Charles DESCOURS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE PREMIER
  -
  ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
  DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE
  
• TITRE II
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES
  AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS
  
• TITRE III
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  ET À LA TRÉSORERIE
  
• Section 1
  -
  Branche famille
  
• Section 2
  -
  Branche vieillesse
  
• Section 3
  -
  Branche maladie
  
• Section 4
  -
  Branche accidents du travail
  
• Section 6
  -
  Objectif national de dépenses d'assurance maladie
  
• Section 7
  -
  Mesures relatives à la comptabilité
  et à la trésorerie
  
• TRAVAUX DE COMMISSION
  
• MOTION
  
  présentée par
  M. Charles Descours
  au nom de la commission des Affaires sociales
  
  TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
  
• TABLEAU COMPARATIF