Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 parue au JO n°298 du 24 décembre 2000 (rectificatif paru au JO n° 26 du 31 janvier 2001)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2606 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 octobre 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2633, tome I de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
      • Rapport n° 2633, tome II de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
      • Rapport n° 2633, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
      • Rapport n° 2633, tome IV de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
      • Rapport n° 2633, tome V de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 2000
      • Avis n° 2631 de M. Jérôme CAHUZAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 567 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 64 (2000-2001) déposé au Sénat le 3 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 14, 15 et 16 novembre 2000
      • Texte n° 24 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 16 novembre 2000

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 86 (2000-2001) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Alfred RECOURS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 novembre 2000

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2732 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2739 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 574 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 108 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 30 novembre 2000
      • Texte n° 31 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 30 novembre 2000

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2779 transmis à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2780 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 583 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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