Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001

Rapport n° 67 (2000-2001) de M. Charles DESCOURS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2000

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• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE PREMIER
  -
  ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
  DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE
  
• TITRE II
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES
  AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS
  
• TITRE III
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  ET À LA TRÉSORERIE
  
• Section 1
  -
  Branche famille
  
• Section 2
  -
  Branche vieillesse
  
• Section 3
  -
  Branche maladie
  
• Section 4
  -
  Branche accidents du travail
  
• Section 5
  -
  Objectifs de dépenses par branche
  
• Section 6
  -
  Objectif national de dépenses d'assurance maladie
  
• Section 7
  -
  Mesures relatives à la comptabilité
  et à la trésorerie
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  -
  EXAMEN DU RAPPORT
  
• TABLE DES SIGLES
  
  • I. TABLEAU COMPARATIF
    
  • II. TABLEAU COMPARATIF