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N° 348
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2016 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
2586 , 3353 et T.A. 667 |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 janvier 2016.
Le Président,
Signé :
CLAUDE BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2586.