Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005

Rapport n° 57 (2004-2005) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES RISQUES PROFESSIONNELS : DES SITUATIONS CONTRASTÉES
    
    • A. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : DES ÉVOLUTIONS DIVERGENTES
      
      • 1. Des accidents du travail moins nombreux, mais plus graves
        
        • a) Diminution du nombre global d'accidents du travail
          
        • b) Un indice de gravité en hausse
          
        • c) Une forte hétérogénéité sectorielle
          
      • 2. Une augmentation rapide du nombre de maladies professionnelles reconnues
        
        • a) Une progression de 45 % depuis l'an 2000...
          
        • b) ... liée au développement de quelques affections
          
    • B. DES DONNÉES À INTERPRÉTER AVEC PRÉCAUTION
      
      • 1. Les faiblesses de l'information statistique
        
      • 2. Le phénomène de « sous-déclaration »
        
      • 3. La « sous-reconnaissance » des maladies professionnelles
        
  • II. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE EN RAISON DE L'AUGMENTATION DES TRANSFERTS FINANCIERS
    
    • A. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE DEVRAIT SE CREUSER EN 2005
      
      • 1. Le régime général
        
      • 2. Les régimes de base
        
    • B. UNE PROGRESSION DES RECETTES PÉNALISÉE PAR LE FAIBLE DYNAMISME DE LA MASSE SALARIALE
      
      • 1. La croissance des recettes
        
      • 2. Une forte sensibilité à l'évolution de la masse salariale dans un contexte de stabilité des taux de cotisation
        
    • C. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES ACCÉLÉRÉE PAR L'ÉVOLUTION DES TRANSFERTS FINANCIERS
      
      • 1. Vers une modération des dépenses de prestations ?
        
      • 2. Une nouvelle augmentation des dépenses de transfert
        
        • a) Stabilité des transferts vers les organismes de sécurité sociale
          
        • b) Des transferts vers les « fonds de l'amiante » en forte progression
          
  • III. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA BRANCHE EST INDISSOCIABLE D'UNE MEILLEURE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
    
    • A. VERS LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION AVEC L'ÉTAT
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES FINANCEMENTS
      
      • 1. La création d'une contribution venant alimenter le FCAATA
        
      • 2. La question de la participation de l'État au financement des « fonds de l'amiante »
        
    • C. UNE NOUVELLE IMPULSION DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION
      
      • 1. Le plan « santé-environnement »
        
      • 2. Le plan « santé au travail »
        
    • D. UNE RÉFLEXION À POURSUIVRE SUR LA RÉPARATION DU RISQUE PROFESSIONNEL