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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1830 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1876, tome I de M. Bernard PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Recettes et équilibre général
- Rapport n° 1876, tome II de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Assurance maladie et accidents du travail
- Rapport n° 1876, tome III de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Famille
- Rapport n° 1876, tome IV de M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Assurance vieillesse
- Rapport n° 1876, tome V de MM. Bernard PERRUT, Jean-Pierre DOOR, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
- Avis n° 1877 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2004
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Séance publique
- Texte n° 341 adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2004
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 53 (2004-2005) transmis au Sénat le 4 novembre 2004
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 57, tome I (2004-2005) de M. Alain VASSELLE, déposé le 10 novembre 2004 : Equilibres financiers généraux et assurance maladie
- Rapport n° 57, tome II (2004-2005) de M. André LARDEUX, déposé le 10 novembre 2004 : Famille
- Rapport n° 57, tome III (2004-2005) de M. Dominique LECLERC, déposé le 10 novembre 2004 : Assurance vieillesse
- Rapport n° 57, tome IV (2004-2005) de M. Gérard DÉRIOT, déposé le 10 novembre 2004 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport n° 57, tome V (2004-2005) de M. Alain VASSELLE, déposé le 10 novembre 2004 : Examen des articles
- Rapport n° 57, tome VI (2004-2005) de M. Alain VASSELLE, déposé le 10 novembre 2004 : Tableau comparatif
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 58 (2004-2005) de M. Jean-Jacques JÉGOU, déposé le 10 novembre 2004
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 53 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16, 17 et 18 novembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 29 (2004-2005) adopté avec modifications par le Sénat le 18 novembre 2004
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (24 novembre 2004)
- Rapport n° 71 (2004-2005) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Bernard PERRUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 novembre 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1952)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 71 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 décembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 359 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2004
- Texte n° 33 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 2 décembre 2004
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 3 décembre 2004 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-508 du 16 décembre 2004 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (n° 2004-1370 du 20 décembre 2004), parue au JO n° 296 du 21 décembre 2004
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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