Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 2 décembre 2004

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    texte essentiel. Accord de la commission mixte paritaire sur les quarante articles restant en discussion. Texte commun comportant 25 articles dans la rédaction issue des travaux du Sénat. Dispositions retenues par la commission mixte paritaire. Attente de la réforme de la loi organique relative aux lois de financement. (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie :
    remerciements. Equilibre du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Amorce du redressement des comptes sociaux. Qualité du travail accompli par la Haute assemblée. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    déficit sans précédent du budget 2004 de la sécurité sociale. Economies par le biais de la CADES. Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • François AUTAIN :
    absence de mesures sérieuses pour redresser les finances de la sécurité sociale. Mesures de restrictions et de sanctions à l'égard des assurés sociaux au détriment des propositions alternatives de financement. Mise en place de l'effondrement du système de protection sociale. Manque d'ambition du projet de loi. Hypothèses macro-économiques erronées pour fixer l'ONDAM. Avec le groupe CRC, votera contre le texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 6 A

  • Xavier BERTRAND, secrétaire d'Etat :
    son amendement n° 1 : rédaction ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. 13 ter

  • Xavier BERTRAND, secrétaire d'Etat :
    son amendement n° 2 : précision ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Janine ROZIER :
    traduction de la volonté du Gouvernement de mettre en place une politique de confiance et de réalisme. Mesures nécessaires à la sauvegarde du système d'assurance maladie. Avec l'ensemble du groupe UMP, votera le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • François AUTAIN :
    avec le groupe CRC, ne votera pas le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur :
    remerciements. (texte intégral du JO)