Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005

Rapport n° 57 (2004-2005) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES CONTRAINTES FINANCIÈRES OBLIGENT LA BRANCHE FAMILLE À FAIRE DES CHOIX
    
    • A. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE QUI SE FAIT ATTENDRE
      
      • 1. Un léger déficit confirmé en 2005
        
        • a) La fin d'une période faste
          
        • b) Des recettes au dynamisme inégal
          
        • c) Des dépenses qui ne répondent qu'imparfaitement à l'objectif d'universalité
          
      • 2. Le maintien des charges indues
        
        • a) Pourra-t-on maintenir le taux de participation aux majorations de pensions de retraite pour enfant ?
          
        • b) Les frais de gestion ou l'absence de paiement des services rendus
          
    • B. DEUX PRIORITÉS
      
      • 1. Favoriser l'accueil de l'enfant
        
        • a) Le succès de la prestation d'accueil du jeune enfant
          
        • b) L'urgence d'une réforme du système d'adoption
          
        • c) La poursuite du développement de l'offre de garde
          
      • 2. Développer l'aide aux familles
        
        • a) Le rôle essentiel de l'action sociale conforté
          
        • b) La réforme attendue du fonds UNAF
          
        • c) Les aides aux logements pénalisées ?
          
  • II. LA POLITIQUE FAMILIALE DOIT PRÉPARER L'AVENIR
    
    • A. L'ENJEU DE LA JEUNESSE
      
      • 1. Une meilleure prise en compte de l'adolescence
        
        • a) Une aide partielle et fragmentée
          
        • b) Une conférence de la famille pour définir une politique globale pour l'adolescence
          
      • 2. L'accompagnement des jeunes adultes vers l'autonomie
        
        • a) La politique familiale au milieu du gué
          
        • b) Le désengagement légitime de l'action sociale
          
    • B. LA DÉMOGRAPHIE ET LES FAMILLES FRAGILES : DEUX CHANTIERS POUR DEMAIN
      
      • 1. La démographie française : des améliorations à confirmer
        
      • 2. Les familles en difficulté : une réalité inquiétante
        
        • a) Les familles nombreuses
          
        • b) Les familles monoparentales
          
    • C. VERS UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION
      
      • 1. Un bilan globalement positif
        
        • a) Une relation de service améliorée malgré des charges en augmentation
          
        • b) Une action sociale au plus près des besoins des familles
          
        • c) Une gestion rigoureuse des prestations
          
        • d) Des acquis en matière de ressources humaines
          
        • e) Un approfondissement des démarches d'évaluation et de la mesure de la performance
          
      • 2. Des écueils à surmonter
        
        • a) Un processus d'implantation de la réglementation insuffisamment maîtrisé
          
        • b) Un programme de simplification et d'aménagement de la réglementation incomplètement réalisé
          
        • c) Des écarts dans les délais de mise en oeuvre de l'action institutionnelle
          
      • 3. La définition de nouvelles priorités
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • A. AUDITION DE MME MARIE-JOSÉE ROIG, MINISTRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
    
  • B. AUDITION DE MME NICOLE PRUD'HOMME, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)