2. L'accompagnement des jeunes adultes vers l'autonomie
a) La politique familiale au milieu du gué
La prise en compte des charges incombant aux familles qui assument l'entretien d'un jeune adulte est une problématique récente de la politique familiale.
En effet, alors que le versement des allocations familiales était à l'origine prévu jusqu'aux dix-huit ans de l'enfant, un nombre croissant de familles sont confrontées à des difficultés financières dans le cadre de la prise en charge d'un jeune adulte, encore étudiant ou en recherche d'emploi, d'autant que les minima sociaux (le RMI) ne « prennent le relais » qu'à partir de vingt-six ans.
C'est pourquoi votre commission regrette que n'ait jamais été entièrement mis en oeuvre le programme de relèvement progressif de certaines prestations familiales jusqu'à vingt-deux ans prévu par la loi relative à la famille du 25 juillet 1994.
Une
application incomplète des
dispositions de la loi « Famille » de 1994
relatives aux
prestations familiales
Ce texte prévoyait le relèvement progressif de l'âge limite du versement des prestations familiales, suivant deux étapes distinctes :
- le relèvement de dix-huit à vingt ans, quelle que soit la situation de l'enfant, sous réserve qu'il ne perçoive pas un revenu supérieur à 55 % du SMIC. L'âge limite a été porté à dix-neuf ans au 1 er janvier 1998, soit près de quatre ans après la publication de la loi « famille », puis à vingt ans un an plus tard ;
- le relèvement à vingt-deux ans pour les prestations familiales déjà versées jusqu'à vingt ans dans des cas bien précis (étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, infirmes), ce qui n'a jamais été fait.
Deux mesures de moindre portée sont venues utilement compléter cette évolution encore limitée :
- la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a étendu le droit au complément familial et aux aides au logement jusqu'à vingt et un ans ;
- la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a instauré une allocation forfaitaire de 70 euros au bénéfice des familles nombreuses dont l'aîné des trois enfants à charge atteint l'âge de vingt ans.
Au-delà du relèvement de cet âge limite à vingt-deux ans, qu'elle estime indispensable compte tenu de l'évolution des réalités familiales, votre commission demande que soit étudiée la possibilité d'assurer le versement des prestations familiales jusqu'à la fin des droits du dernier enfant à charge.
b) Le désengagement légitime de l'action sociale
Réorienter la politique familiale vers les jeunes adultes permettrait aussi de compenser le fait que l'action sociale des CAF tend à se désengager progressivement du financement d'actions destinées aux jeunes adultes.
Au total, plus de 44 millions d'euros ont été consacrés, en 2003, aux actions identifiables menées par les CAF en direction de ce public, soit 2 % des dépenses totales d'action sociale : les interventions en faveur du logement, les prestations extralégales accordées aux familles et aux jeunes, les aides au financement des formations BAFA et Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs (BAFD), et les actions d'accompagnement social.
Evolution des dépenses en direction des jeunes adultes
( en millions d'euros)
|
|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2000-2003 |
|
Logement |
21,6 |
18,6 |
22,7 |
21,1 |
stable |
|
Foyers jeunes travailleurs |
20,4 |
17,6 |
21,5 |
19,9 |
stable |
|
Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) |
0,2 |
0,3 |
0,2 |
0,2 |
stable |
|
Autres actions logement |
1,0 |
0,7 |
1,0 |
1,0 |
stable |
|
Prestations extralégales |
21,8 |
16,9 |
15,4 |
13,8 |
-36,7 % |
|
Etudiants |
15,2 |
11,2 |
9,9 |
8,0 |
-47,4 % |
|
Rentrée scolaire |
5,9 |
5,2 |
5,0 |
4,9 |
-16,9 % |
|
Apprentis |
0,6 |
0,5 |
0,5 |
0,9 |
50,0 % |
|
Temps libres -BAFA |
5,0 |
4,4 |
4,4 |
4,7 |
stable |
|
Accompagnement social |
4,2 |
3,8 |
3,8 |
4,5 |
7,1 % |
|
Insertion jeunes |
2,4 |
2,1 |
2,2 |
2,5 |
stable |
|
Fonds d'aide aux jeunes |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,2 |
stable |
|
Information des jeunes |
0,7 |
0,6 |
0,5 |
0,8 |
14,3 % |
|
TOTAL |
51,9 |
43,1 |
45,8 |
44,1 |
-15,0 % |
Source : CNAF
Entre 2000 et 2003, l'évolution des dépenses des CAF en direction des jeunes adultes marque un fléchissement de 15 %, lié essentiellement à la décroissance du poste de prestations extralégales (- 36,7 %), celle-ci n'ayant, selon les termes de la COG « pas vocation à solvabiliser les jeunes adultes mais (pouvant) les aider dans leur projet d'autonomie ».
- L'accès des jeunes au logement
En 2003, les interventions en faveur du logement (21,1 millions d'euros) ont représenté 48 % des dépenses consacrées aux jeunes adultes. L'intervention des CAF en ce domaine est principalement marquée par le soutien aux 450 foyers de jeunes travailleurs (FJT) qui accueille chaque année près de 100.000 jeunes. La prestation de service « fonction socio-éducative » représente environ 72 % des dépenses. Elle est complétée par des aides au fonctionnement et à l'investissement.
- Les aides financières individuelles ou prestations extralégales
Ces aides (13,8 millions d'euros en 2003), qui constituent 31 % des dépenses d'action sociale en direction des jeunes adultes, sont destinées à soutenir les étudiants et les apprentis. Elles tendent à diminuer conformément aux orientations d'action sociale des CAF.
- Les actions d'accompagnement social
Les travailleurs sociaux des CAF interviennent pour favoriser l'accès aux droits et accompagner des projets personnels ou collectifs (loisirs culturels, vacances, engagement citoyen ou humanitaire). Les CAF s'impliquent dans des actions d'information destinées aux jeunes et interviennent de manière complémentaire dans les dispositifs d'accompagnement social visant les jeunes en difficulté d'insertion. Une quarantaine de CAF contribuent au fonds d'aide aux jeunes (4,5 millions d'euros en 2003).
Convaincue qu'une politique d'aide aux jeunes adultes n'est efficace que si elle a pour objectif l'autonomie et la responsabilisation, votre commission approuve les nouvelles orientations de dépenses d'action sociale. Elle appelle de ses voeux le développement de dispositifs de soutien à la formation et à l'emploi, comme le proposait la commission nationale pour l'autonomie des jeunes dans son rapport d'avril 2002, alors que la proportion des jeunes adultes en situation de chômage ne cesse de croître depuis 2001.
Les 18-25 ans face à l'emploi
(en %)
|
|
Taux d'activité |
Taux d'emploi |
Taux de scolarité |
Taux de chômage |
Part dans le chômage |
|
1998 |
45,0 |
34,0 |
50,5 |
24,2 |
10,9 |
|
2001 |
45,6 |
37,5 |
49,6 |
17,8 |
8,1 |
|
2002 |
46,7 |
37,9 |
48,3 |
18,8 |
8,8 |
|
2003 |
49,9 |
40,8 |
43,3 |
18,1 |
9,1 |
|
2004 |
50,8 |
40,5 |
42,1 |
20,2 |
10,3 |
Source : INSEE - Enquêtes « Emploi 1998, 2001, 2002 » et « Emploi en continu 2002 et 2003 »