3. La définition de nouvelles priorités
Partant des nombreux points positifs comme des aspects moins réussis de la COG 2001/2004, la CNAF s'apprête à bâtir et à négocier avec l'État les lignes directrices d'une nouvelle convention.
Il s'agit de consolider les acquis et d'orienter l'action de la branche famille vers de nouvelles priorités, notamment celles qui se sont fait jour lors des Conférences de la famille.
La prochaine COG devrait s'attacher tout d'abord à consolider les acquis obtenus en matière de qualité de service. Il importe en effet de maintenir un niveau de service constant .
Par ailleurs, sur de nombreux points, elle devrait se situer dans la continuité de l'actuelle convention, soit parce que les échéances de mise en oeuvre n'ont pas été tenues, soit parce que l'objectif fixé se limitait à la production d'une étude. Dans cette logique, la prochaine COG devrait intégrer notamment la concrétisation de la politique globale de maîtrise des risques qui sera définie d'ici la fin 2004.
En outre :
- le constat de la grande diversité dans l'offre définie localement devrait conduire à mieux qualifier l'offre de service de la branche et à rechercher de nouveaux leviers pour la rendre plus homogène, au travers de l'affirmation du rôle de la CNAF comme tête de réseau des caisses ;
- l'impulsion donnée par les pouvoirs publics au développement de l'administration électronique devrait accroître les investissements pour développer les échanges dématérialisés avec les partenaires de la branche et l'utilisation d'internet ;
- une adaptation des modalités de la contractualisation avec les partenaires et des outils de son financement pourrait être envisagée pour construire des réponses plus globales aux besoins sociaux, ce qui suppose des diagnostics plus précis et mieux partagés avec les partenaires ;
- le développement des outils du système d'information devrait être poursuivi pour amplifier le retour sur investissement en matière de productivité et de gestion de la relation avec les allocataires ;
- une opérationnalité encore plus forte dans la conduite de l'action institutionnelle devrait être recherchée en liant la définition des objectifs et des échéances de la prochaine convention à une réflexion sur la trajectoire et les moyens pour les atteindre ;
- les dispositifs d'évaluation des politiques d'études et de recherches devraient sans doute être encore plus recentrés sur les préoccupations prioritaires de la branche ;
- les efforts engagés en matière de dispositifs d'aide au pilotage doivent être renforcés pour améliorer la fiabilité et la pertinence des indicateurs et permettre une mesure plus globale de la performance.
Les objectifs proposés par la CNAF semblent pertinents à votre commission qui demande une signature rapide de la nouvelle convention, faisant siennes les remarques de la Cour des comptes sur les signatures tardives des textes au regard de leur date d'application :
« Ces retards systématiques ne peuvent que diminuer l'effet réel des COG. Ils contribuent aussi à expliquer la date encore plus tardive de signature des contrats pluriannuels de gestion entre les têtes de réseau et les organismes de base. Compte tenu de la lourdeur de la procédure de négociation des COG, il semblerait préférable d'allonger leur période de validité de quatre à cinq ans et de mener des négociations dès le début de la dernière année de la COG précédente. »
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Sous réserve des observations qui précèdent et de l'amendement qu'elle propose, votre commission vous demande d'adopter les dispositions relatives à la famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.