Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005

Rapport n° 57 (2004-2005) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004

Disponible en une seule page HTML (261 Koctets)

Disponible au format Acrobat (977 Koctets)

• RAPPORT
  
  • FAIT
    
• AVANT PROPOS
  
  • I. UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT DE LA RÉFORME DES RETRAITES
    
    • A. L'ANTICIPATION DU CHOC DÉMOGRAPHIQUE
      
      • 1. Une lointaine conséquence du baby-boom d'après-guerre
        
      • 2. Le régime général et les régimes alignés à la veille de l'échéance de 2006
        
      • 3. Les fonctions publiques déjà concernées
        
    • B. L'AMORCE DE PROFONDS CHANGEMENTS STRUCTURELS
      
      • 1. La réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite des fonctionnaires
        
      • 2. Le succès du lancement de l'épargne retraite
        
      • 3. L'accord relatif aux retraites complémentaires
        
      • 4. La suppression de la surcompensation
        
    • C. UNE RÉFORME GÉNÉREUSE
      
      • 1. La prise en compte des carrières longues
        
      • 2. Les dépenses supplémentaires de la loi portant réforme des retraites
        
      • 3. Equilibrer espérance de vie à la retraite et durée de l'activité professionnelle
        
    • D. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DU RÉGIME DE RETRAITE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
      
      • 1. Mode de calcul des soultes et neutralité de l'adossement
        
        • a) La nécessité d'un adossement juste et transparent
          
        • b) Le calcul équitable des soultes
          
      • 2. L'accord sur le niveau de la soulte
        
  • II. UN ACQUIS À CONSOLIDER
    
    • A. LES PRIORITÉS FINANCIÈRES À COURT TERME
      
      • 1. Corriger le déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
        
      • 2. Abonder les ressources du fonds de réserve pour les retraites
        
    • B. LES EFFORTS FINANCIERS À MOYEN ET LONG TERME
      
      • 1. Le besoin de financement à l'horizon 2020
        
      • 2. L'espoir du transfert des excédents de l'assurance chômage à la CNAV
        
      • 3. Les retraites non provisionnées de la fonction publique
        
    • C. LES VULNÉRABILITÉS DU SYSTÈME DE RETRAITES
      
      • 1. La question des régimes spéciaux
        
      • 2. Les failles du code des pensions civiles et militaires
        
      • 3. La tendance persistante à la cessation précoce d'activité
        
      • 4. Le risque d'une définition excessive de la pénibilité
        
    • D. AMÉLIORER LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
      
      • 1. Repenser les modalités de compensation démographique entre les régimes
        
      • 2. Créer une caisse de retraite de la fonction publique d'État
        
      • 3. Mettre un terme aux carences du service des pensions
        
  • III. AUGMENTER LE TAUX D'EMPLOI DES SENIORS
    
    • A. LES PRÉRETRAITES, « DROGUE DURE » DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ?
      
      • 1. Une utilisation massive à compter des années 1980
        
      • 2. Un consensus national implicite préjudiciable
        
      • 3. Un taux d'activité des seniors parmi les plus bas au monde
        
    • B. CONFORTER LA POLITIQUE PUBLIQUE DE RÉDUCTION DES PRÉRETRAITES
      
      • 1. Une charge financière insoutenable
        
      • 2. L'inflexion apportée par la loi portant réforme des retraites
        
      • 3. L'encouragement implicite au retrait précoce d'activité
        
    • C. COMMENT AUGMENTER LE TAUX D'EMPLOI DES SENIORS ?
      
      • 1. Un léger renversement de tendance en France
        
      • 2. L'adaptation lente des entreprises
        
      • 3. Des exemples de succès étrangers à méditer
        
• ANNEXE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION