Rapport n° 74 (2011-2012) de M. Ronan KERDRAON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. L'ABANDON DE LA RÉFORME DE LA
DÉPENDANCE : UNE PROFONDE DÉCEPTION
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II. LES CRÉDITS MÉDICO-SOCIAUX EN
2012 : UNE DOTATION CONTRAINTE AU REGARD DE LA POURSUITE DES OBJECTIFS
GOUVERNEMENTAUX
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A. UNE PROGRESSION DE 4,2 % DE L'ONDAM
MÉDICO-SOCIAL POUR UN OBJECTIF GLOBAL DE DÉPENSES EN HAUSSE DE
3,4 %
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1. La nécessité d'une
présentation plus transparente des crédits
médico-sociaux
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2. Des exercices 2010 et 2011 marqués par la
fin de la sous-consommation des crédits
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3. Les dotations pour 2012 marquent un
ralentissement par rapport aux années antérieures
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4. Une contrainte accrue sur les
établissements et services
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1. La nécessité d'une
présentation plus transparente des crédits
médico-sociaux
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B. UN DÉCALAGE IMPORTANT ENTRE OBJECTIFS
AFFICHÉS, AUTORISATIONS ACCORDÉES ET INSTALLATIONS EFFECTIVES DE
PLACES NOUVELLES
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C. LES ALÉAS DE LA MÉDICALISATION DES
EHPAD ET DE LA TARIFICATION DES SOINS
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A. UNE PROGRESSION DE 4,2 % DE L'ONDAM
MÉDICO-SOCIAL POUR UN OBJECTIF GLOBAL DE DÉPENSES EN HAUSSE DE
3,4 %
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III. LE FINANCEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE PAR LA
CNSA
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I. L'ABANDON DE LA RÉFORME DE LA
DÉPENDANCE : UNE PROFONDE DÉCEPTION