Projet de loi de finances pour 2006 : Régimes sociaux et de retraite

Avis n° 101 (2005-2006) de M. Bernard PIRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS DÉPENDENT DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
    
    • A. LE CARACTÈRE « CONTRAINT » DES CRÉDITS
      
    • B. UNE EXPRESSION DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
      
      • 1. Le programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestre »
        
        • a) La prise en compte des conditions de travail
          
        • b) Le financement des déséquilibres démographiques
          
      • 2. Le programme « régimes de retraite et de sécutité sociale des marins »
        
        • a) La protection contre le risque vieillesse
          
        • b) Le régime de prévoyance des marins
          
        • c) L'action sanitaire et sociale
          
      • 3. Le programme « régime de retraite des mines, de la Seita et divers »
        
        • a) Un régime en déclin démographique
          
        • b) Un régime « fermé »
          
        • c) Trois actions pour trois régimes ne recevant plus de cotisations
          
  • II. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS À LA QUALITÉ ET À L'EFFICACITÉ DE LA GESTION
    
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU
      
      • 1. Les objectifs liés à une catégorie d'usagers
        
        • a) La compensation du déséquilibre démographique de la SNCF
          
      • 2. Les objectifs liés à l'usager
        
        • a) Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail
          
          • (1) Le congé de fin d'activité
            
          • (2) Le complément de pension
            
        • b) Accroître la qualité du service rendu aux usagers
          
    • B. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE GESTION DES PRESTATIONS
      
      • 1. L'optimisation des taux de recouvrement des cotisations des affiliés
        
      • 2. La stabilisation de la part des coûts de gestion dans la dépense totale
        
    • C. UNE ÉVALUATION MALAISÉE DES PERFORMANCES
      
      • 1. Des objectifs limités par l'évolution démographique
        
      • 2. Des indicateurs perfectibles