Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Assurance vieillesse

Rapport n° 83 (2008-2009) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (260 Koctets)

Disponible au format Acrobat (351 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 : L'AGGRAVATION DE LA LONGUE MALADIE DU SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS
    
    • A. LE CREUSEMENT DU DÉFICIT DE LA BRANCHE VIEILLESSE
      
      • 1. Des comptes fortement dégradés
        
      • Dans son rapport de septembre 2008, la commission des comptes de la sécurité sociale dresse le constat d'une aggravation du déficit de la Cnav en 2007, qui devrait encore s'accroître en 2008 et 2009.
        
      • 2. Un volume de pensions sans cesse croissant
        
      • 3. L'incidence des facteurs démographiques sur la progression des dépenses de prestation vieillesse
        
      • 4. Le coût du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
        
    • B. DES PROJECTIONS PESSIMISTES À MOYEN ET LONG TERME
      
      • 1. Une dégradation accrue de la situation financière des régimes de retraite à l'horizon 2020-2050
        
      • 2. L'impact de la réforme de 2003 sur la situation financière des régimes
        
    • C. LA SITUATION FINANCIÈRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE ET DU FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES
      
      • 1. L'amélioration récente de la situation financière du fonds de solidarité vieillesse est remise en cause par les mesures du projet de loi de financement
        
      • 2. L'abondement insuffisant du fonds de réserve des retraites
        
    • D. LE RENDEZ-VOUS SUR LES RETRAITES DE 2008 : UN BILAN D'ÉTAPE DE LA RÉFORME DE 2003
      
      • 1. Les axes de réflexion privilégiés pour le rendez-vous de 2008
        
      • 2. La concertation avec les partenaires sociaux et les arbitrages du Gouvernement
        
  • II. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 : DES DÉCISIONS UTILES, DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT
    
    • A. LA CONFIRMATION ET L'AMPLIFICATION DE LA MOBILISATION POUR L'EMPLOI DES SENIORS
      
      • 1. Le retard français en matière de taux d'emploi des seniors
        
      • 2. La mobilisation en faveur de l'emploi des seniors depuis 2003
        
      • 3. De nouvelles mesures visant à inciter les salariés et les fonctionnaires à prolonger leur activité au-delà de l'âge légal
        
      • 4. Le durcissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
        
      • 5. Les mesures visant à inciter les entreprises à mieux intégrer les seniors dans leur politique de gestion des ressources humaines
        
    • B. L'EFFORT EN FAVEUR DES RETRAITES, EN PARTICULIER DES PLUS MODESTES
      
      • 1. Le relèvement des petites pensions de retraite
        
      • 2. La revalorisation des pensions de réversion et le rétablissement d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion
        
      • 3. Le « coup de pouce » accordé aux retraités de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce
        
      • 4. Un nouveau mécanisme d'indexation des pensions pour garantir le pouvoir d'achat des retraités
        
    • C. LES INTERROGATIONS SUSCITÉES PAR LE TEXTE
      
      • 1. Le coût de certaines mesures n'est pas suffisamment connu
        
      • 2. Des transferts financiers au sein de la protection sociale à la concrétisation incertaine
        
      • 3. La réforme attendue des surpensions en outre-mer
        
    • D. UNE INCONNUE MAJEURE : L'ISSUE DU DOSSIER DE LA PENIBILITE
      
      • 1. Une négociation lancée en 2003, aujourd'hui dans l'impasse
        
      • 2. La pénibilité au travail : une notion au coeur de la réflexion sur l'allongement de la durée d'activité, mais aux contours incertains
        
      • 3. Le risque d'une nouvelle forme déguisée de préretraite
        
  • III. L'EPUISEMENT DU CYCLE DES REFORMES PARAMETRIQUES : VERS UNE REFORME SYSTEMIQUE DU SYSTEME DE RETRAITE FRANÇAIS
    
    • A. LE PACTE SOCIAL MENACE PAR LA PERTE DE SUBSTANCE DU PRINCIPE D'EQUITE ENTRE ASSURES SOCIAUX
      
      • 1. L'équité intergénérationnelle : un principe menacé
        
      • 2. La nécessité de rééquilibrer les efforts entre les différentes catégories d'assurés sociaux
        
      • 3. L'indispensable effort de vérité et de pédagogie vis-à-vis des Français pour rétablir leur confiance dans le système de retraite
        
    • B. QUELS LEVIERS ACTIVER POUR PARVENIR A L'EQUILIBRE FINANCIER DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
      
      • 1. Face au choc du vieillissement, la soutenabilité financière des régimes de retraite à l'horizon 2050 est fortement compromise
        
      • 2. Le levier « recettes »
        
        • a) La hausse des cotisations ?
          
        • b) Un changement d'assiette ?
          
      • 3. Le levier « dépenses »
        
        • b) Mieux maîtriser les dépenses ?
          
      • 4. Le relèvement de l'âge légal de départ en retraite
        
    • C. POUR UNE REFORME « SYSTEMIQUE » DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
      
      • 1. Préparer l'avenir en engageant dès maintenant le processus de réflexion sur une réforme structurelle du système de retraite
        
      • 2. Les avantages du régime par points
        
      • 3. Les leçons à tirer du modèle suédois des comptes notionnels
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de Mmes Danièle KARNIEWICZ, présidente du conseil d'administration,
    Marie-France LAROQUE, directeur de cabinet de la présidence du cabinet d'administration,
    et M. Vincent POUBELLE, directeur chargé des statistiques et de la prospective, de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES