Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Assurance vieillesse

B. DES PROJECTIONS PESSIMISTES À MOYEN ET LONG TERME

1. Une dégradation accrue de la situation financière des régimes de retraite à l'horizon 2020-2050

Dans son cinquième rapport du 21 novembre 2007, le conseil d'orientation des retraites (Cor) a révisé ses projections ^{6 ( * )} sur la situation financière des régimes de retraite à moyen et long terme, à partir d'hypothèses corrigées. Selon ces nouvelles estimations, le ratio de dépendance démographique (rapport entre les soixante ans et plus et les vingt/cinquante-neuf ans) se dégraderait plus fortement que prévu : il passerait d'environ 40 % en 2000 à environ 70 % en 2050. L'espérance de vie à la naissance a, quant à elle, été révisée à 83,8 ans pour les hommes et 89 ans pour les femmes en 2050.

Les projections, qui n'ont pu porter que sur six régimes, témoignent d'une dégradation accrue de leur situation financière. En effet, le Cor note que « la masse des pensions progresserait plus vite que la masse des cotisations jusque vers 2040, du fait de la très forte croissance du nombre de retraités. Ce ne serait plus le cas en fin de période de projection car le rapport démographique serait quasiment stable et la pension moyenne progresserait toujours moins vite que le revenu d'activité » .

Le poids des dépenses de retraite dans le Pib devrait s'accroître fortement à l'horizon 2020-2050, passant de 13,1 % en 2006 à 14,1 % en 2020 puis à 14,7 % en 2050. S'ensuivra un besoin de financement continûment croissant du système de retraite sur la période, principalement dû au régime général.

Sans prendre en compte les nouvelles ressources qui avaient été envisagées en 2003 (notamment le redéploiement des cotisations d'assurance chômage vers l'assurance vieillesse), le besoin de financement du système de retraite français est évalué à 24,8 milliards pour 2020 et 68,8 milliards d'euros pour 2050.

Besoin de financement du système de retraite (projection 2007)
(en % du PIB)
	2006	2015	2020	2030	2040	2050
Masse des cotisations	12,9	13,0	13,0	13,0	13,0	13,0
Dépenses de retraite	13,1	13,7	14,1	14,7	14,9	14,7
Besoin de financement	- 0,2	- 0,7	- 1,0	- 1,6	- 1,8	- 1,7
Besoin de financement (en milliards d'euros)	- 4,2	- 15,1	- 24,8	- 47,1	- 63,4	- 68,8
Besoin de financement résultant de la projection faite en 2005 et retraitée en 2006 (en % du PIB)	-	-	- 0,8			- 3,1

2. L'impact de la réforme de 2003 sur la situation financière des régimes

Toutefois, il serait hâtif de conclure que la réforme de 2003 n'aurait eu aucun effet favorable sur la situation financière des régimes de retraite.

La comparaison des projections de 2001 et 2007 réalisées par le Cor montre l'apport bénéfique des mesures votées en 2003 sur les comptes des régimes de retraite. Le déficit technique de l'ensemble des régimes attendu pour 2040 serait réduit d'environ de moitié (déficit de 136,9 ou 146,8 milliards selon les projections de 2001, déficit de 63,4 milliards selon les projections de 2007), celui de la Cnav se stabiliserait (déficit de 39,7 ou 49,6 milliards selon les projections de 2001, déficit de 38,6 milliards selon les projections de 2007).

Comparaison des prévisions concernant les soldes techniques en 2040 (scénario de base)
	Projection 2001		Projection 2007
	(en euros 2000)	(en % du PIB)	(en euros 2006)	(en % du PIB)
Cnav	- 39,7 Mds ou - 49,6 Mds	- 1,42 % ou - 1,77 %	- 38,6 Mds	- 1,12 %
Total des régimes	- 136,9 Mds ou - 146,8 Mds	- 4,88 % ou - 5,23 %	- 63,4 Mds	- 1,8 %
Source : Cor 2001, 2006, 2007.

Il est en revanche patent que ces résultats ne sont pas à la hauteur des effets financiers escomptés de la réforme pour des raisons désormais bien connues :

- le succès de la retraite anticipée pour carrière longue, dépassant toutes les prévisions et contribuant pour moitié au creusement du déficit du régime général ;

- l'inefficacité de la surcote, insuffisamment incitative pour retarder les départs en retraite des assurés ;

- le manque d'attrait du cumul emploi-retraite qui n'a pas permis à ce dispositif d'enrayer la progression des charges comme prévu en 2003 ;

- les lacunes du droit à l'information des assurés sur les possibilités de valoriser davantage le montant de leurs pensions ;

- la souplesse excessive des possibilités de rachat des cotisations ;

- la faible réactivité des mesures incitant à l'emploi des seniors, tant du côté des employeurs, qui ne le favorisent guère, que du côté des assurés qui reportent rarement l'âge de leur départ en retraite lorsqu'ils l'ont déjà décidé.

En définitive, les comptes prévisionnels des systèmes de retraite, en particulier ceux du régime général, se sont dégradés essentiellement du fait de la croissance plus élevée qu'initialement prévue de la masse des pensions. Cette évolution s'explique par le fait que les assurés liquident leur pension le plus tôt possible, soit par la mise en oeuvre d'une retraite anticipée, soit par le refus d'une prolongation de carrière. Le montant des pensions liquidées n'est pas en cause, sauf lorsqu'il s'agit du mécanisme de rachat de cotisations.

* ⁶ Rapport du conseil d'orientation des retraites - Mars 2006.