3. L'incidence des facteurs démographiques sur la progression des dépenses de prestation vieillesse
Le volume financier actuel des pensions de droits propres résulte principalement de deux effets démographiques.
•
Le premier est lié à
l'arrivée à l'âge de la retraite, à partir de 2006,
des générations nombreuses nées après la Seconde
Guerre mondiale.
Au 1 er juillet 2008, en France métropolitaine, le nombre de retraités du régime général s'élève à près de 11,9 millions pour environ 17,3 millions de cotisants , soit un rapport démographique de 1,45 actif pour un retraité. Ce ratio était supérieur à 4 au début des années 1960. L'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom entraîne donc un choc démographique de grande ampleur : le flux annuel des personnes atteignant l'âge de soixante ans dans l'ensemble de la population française est passé de 500 000 environ pour les générations nées pendant la Seconde Guerre mondiale à 800 000 pour celles nées à partir de 1946.
Sur la période 2007-2009, le rythme des départs à la retraite des premières générations du baby-boom est très élevé : il s'établit à environ 650 000 par an (hors départs anticipés).
•
Le second effet démographique est
lié à
l'
allongement de l'espérance de vie
qui, conjugué à un âge de départ en
retraite relativement constant (hors retraite anticipée), augmente
mécaniquement la durée de versement des prestations. Selon les
estimations de la Cnav, les gains d'espérance de vie à
soixante ans, entre 2002 et 2012, s'élèveront à un an
et demi pour les hommes et à un peu plus d'un an pour les femmes. Ils
permettront de réduire de plus de 50 000 le nombre de
décès enregistrés à l'horizon 2012.
4. Le coût du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
L'effet financièrement défavorable des facteurs démographiques s'est trouvé démultiplié par le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue . Mesure « phare » de la loi du 21 août 2003, il a été présenté comme un instrument de justice sociale destiné aux assurés ayant réalisé une carrière longue, matérialisée par une durée d'assurance importante.
Depuis son entrée en vigueur en 2004, le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue a connu une montée en charge, qui n'était pas prévue par les projections initiales établies en 2003. En 2007, 116 600 retraites anticipées pour longue carrière ont été accordées par le régime général - en augmentation de près de 8 % par rapport à 2006 -, soit 454 400 attributions depuis l'origine de la mesure. Les prévisions pour 2008 tablent sur une nouvelle progression du nombre de départs estimée à 9,8 %. A partir de 2009, le nombre de bénéficiaires devrait cependant commencer à diminuer, d'environ 8,9 %, en raison de l'impact sur le dispositif de l'allongement de la durée d'assurance prévu par la loi du 21 août 2003 5 ( * ) et de l'allongement de la durée des études.
Parallèlement à l'augmentation continue des effectifs concernés, la mesure a coûté sans cesse davantage à la Cnav sur la période 2004-2008. Elle devrait atteindre 2,44 milliards d'euros en 2008 , soit 300 millions d'euros de plus qu'en 2007, avant de revenir à 2,32 milliards en 2009.
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Coût de la mesure de retraite anticipée
pour carrière longue
(en milliards d'euros) |
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
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Coût de la mesure |
0,6 |
1,3 |
1,8 |
2,1 |
2,4 |
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Dont au titre des 56-57 ans |
0,2 |
0,5 |
0,6 |
0,7 |
0,8 |
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Source : Cnav |
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* 5 En effet, les conditions de durées validées et cotisées exigées pour un départ en retraite anticipée sont exprimées en fonction de la durée légale d'assurance. Les conditions d'éligibilité à la retraite anticipée s'élèvent donc pour les assurés des générations 1950 et suivantes, à compter du 1 er janvier 2009.