Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 parue au JO n°294 du 18 décembre 2008 (rectificatif paru au JO n° 15 du 18 janvier 2009)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1157 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1211, tome I de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (recettes et équilibre général)
      • Rapport n° 1211, tome II de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (assurance maladie et accidents du travail)
      • Rapport n° 1211, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (assurance vieillesse)
      • Rapport n° 1211, tome IV de M. Jacques FERON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (Famille)
      • Rapport n° 1211, tome V de MM. Yves BUR, Jean-Pierre DOOR, Denis JACQUAT et Jacques FERON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission)
      • Avis n° 1212 de Mme Marie-Anne MONTCHAMP, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 202 adopté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 80 (2008-2009) transmis au Sénat le 5 novembre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 1er décembre 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008 partiellement conforme

  6. Loi promulguée

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