II. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 : DES DÉCISIONS UTILES, DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT
A. LA CONFIRMATION ET L'AMPLIFICATION DE LA MOBILISATION POUR L'EMPLOI DES SENIORS
1. Le retard français en matière de taux d'emploi des seniors
La France est l'un des pays européens dans lequel le taux d'emploi des cinquante-cinq/soixante-quatre ans est le plus faible : il s'établissait en 2007 à 38,3 %, contre 44,7 % en moyenne dans l'Union européenne à 27. L'objectif d'un taux d'emploi des seniors de 50 % à l'horizon 2010, fixé en mars 2001 par le Conseil européen de Stockholm, est donc encore loin d'être atteint, surtout dans notre pays.
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Taux d'emploi des seniors, brut et corrigé des variations démographiques |
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(en pourcentage) |
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2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
Objectif 2010 |
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France |
55-64 ans |
Taux d'emploi |
37,0 |
37,6 |
38,7 |
38,1 |
38,3 |
Augmentation compatible avec l'objectif européen |
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Taux d'emploi « sous-jacent » |
32,9 |
33,2 |
34,0 |
34,3 |
35,3 |
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UE à 27 |
55-64 ans |
Taux d'emploi |
40,0 |
40,7 |
42,4 |
43,5 |
44,7 |
50 |
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Lecture : le taux d'emploi « sous-jacent » est un taux d'emploi corrigé des effets de composition démographique. |
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Note : âge à la date de l'enquête. |
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Source : Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares ; Eurostat pour l'UE à 27. |
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Le faible taux d'emploi de cette tranche d'âge s'explique d'abord par les départs massifs à la retraite à l'âge de soixante ans, auxquels il faut ajouter le nombre important de personnes qui, âgées de moins de soixante ans, sont à la recherche d'un emploi, bénéficient de prestations d'invalidité, de mesures de préretraite ou encore de retraite anticipée. Améliorer l'employabilité de cette catégorie de salariés supposerait d'agir sur la structure de qualification qui reste relativement défavorable pour les salariés âgés et qu'une allocation imparfaite des efforts de formation professionnelle et de gestion des âges par les entreprises ne permet pas de compenser. Ainsi, d'après la Dares, alors qu'en 2007, le taux d'emploi des cinquante-cinq/cinquante-neuf ans était de 55,4 % en 2007, celui des soixante/soixante-quatre ans atteignait seulement 15,7 %. Enfin, on ne peut ignorer que les représentations socioculturelles en France contribuent également à la faiblesse du taux d'emploi des seniors, dont le potentiel demeure insuffisamment valorisé.
Dans son rapport de novembre 2007, le Cor observait que l'insuffisante intégration des seniors dans le marché du travail handicape le système de retraite pour au moins trois raisons :
- un niveau insuffisant d'emploi, notamment des seniors, prive les régimes de retraite de cotisation supplémentaires ;
- un chômage élevé rend plus difficile d'envisager, comme l'avait prévu la réforme de 2003, la possibilité d'augmenter les cotisations à l'assurance vieillesse en contrepartie de baisses de cotisations à l'assurance chômage ;
- l'existence de fréquentes situations d'inactivité avant la retraite (préretraites, chômage avec dispenses de recherche d'emploi, etc.) ne facilite pas l'allongement de la durée d'activité sur lequel repose ladite réforme, pèse sur la crédibilité de celle-ci et pourrait, à terme, avoir un effet minorant sur le montant des pensions.
Par ailleurs, l'idée selon laquelle l'augmentation du nombre de départs en retraite se traduirait mécaniquement par une baisse du taux de chômage, en particulier celui des jeunes, a été battue en brèche par de nombreuses études universitaires.
Il est donc désormais unanimement admis que la France a fait fausse route en menant, pendant des années, une politique de l'emploi fondée sur l'exclusion du marché du travail des personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans . Aussi, les pouvoirs publics ont engagé, depuis quelques années, une véritable réorientation de la politique d'emploi des seniors.