D. LE RENDEZ-VOUS SUR LES RETRAITES DE 2008 : UN BILAN D'ÉTAPE DE LA RÉFORME DE 2003
La loi du 21 août 2003 a défini un pilotage de la réforme des régimes de retraite sur le moyen terme. L'augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une liquidation au taux plein est ainsi programmée par tranches quadriennales (2005-5008 ; 2009-2012 ; 2013-2016 ; 2017-2020), ponctuées - avant l'engagement de la phase suivante - par la présentation d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'état des principaux facteurs d'évolution des paramètres d'équilibre des régimes de retraite.
Des rendez-vous d'étape sont ainsi prévus tous les quatre ans, pour actualiser le diagnostic partagé et les orientations prises, avant de procéder aux ajustements nécessaires. L'année 2008 marque le premier de ces rendez-vous, qui s'échelonneront jusqu'en 2016.
1. Les axes de réflexion privilégiés pour le rendez-vous de 2008
A l'occasion du soixantième anniversaire de l'Agirc en septembre 2007, le Premier ministre François Fillon a fixé deux préalables au rendez-vous de 2008 sur les retraites :
- la réforme des régimes spéciaux, réalisée fin 2007 et mise en oeuvre dès le début 2008 ;
- la suppression de certains freins à l'augmentation du taux d'emploi des seniors proposée par la loi de financement pour 2008 (article 10 sur la pénalisation financière des préretraites d'entreprise et des mises à la retraite d'office).
Une fois ces conditions remplies, le Gouvernement a annoncé que le rendez-vous de 2008 devait « s'inscrire dans la continuité » et privilégier cinq thèmes de réflexion :
- l'articulation entre l'âge et le travail (prise en compte de la pénibilité, disparition des préretraites) ;
- l'équilibre financier des régimes (l'objectif doit être d'équilibrer le régime en 2012, de conserver la cible du financement des régimes à l'horizon 2020 sur laquelle repose la loi de 2003 et de définir une nouvelle cible d'équilibre pour 2030) ;
- le réexamen du dispositif de départ anticipé pour carrière longue ;
- la réalisation de l'objectif d'une pension au moins égale à 85 % du Smic net pour les retraités ayant accompli une carrière complète au Smic ;
- l'évaluation des avantages familiaux et conjugaux, très hétérogènes selon les régimes.
Ces axes de réflexion ont également été définis comme prioritaires par le Cor dans son cinquième rapport. Afin d'enrichir le débat sur les retraites, celui-ci a en outre proposé sept autres thèmes de négociation supplémentaires :
- le droit à l'information ;
- l'égalité entre hommes et femmes et les avantages familiaux et conjugaux ;
- l'égalité des droits en fonction des parcours professionnels ;
- la pénibilité au travail ;
- les régimes spéciaux ;
- le FRR ;
- l'épargne retraite.