Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003

Rapport n° 58 (2002-2003) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. « LES FAITS SONT TÊTUS » : LES PERSPECTIVES ALARMANTES DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
    
    • A. LES PERSPECTIVES DÉGRADÉES
      
      • 1. Des causes structurelles
        
      • 2. Des perspectives aggravées par les choix de l'ancienne majorité
        
    • B. UN FINANCEMENT DEMAIN NON ASSURÉ
      
      • 1. La multiplication des transferts
        
        • a) La compensation généralisée, compensation des disparités démographiques ou financement extrabudgétaire du BAPSA ?
          
        • b) La surcompensation : le financement extrabudgétaire des régimes spéciaux
          
        • c) Le concours croissant de la branche famille
          
      • 2. Un système dont le financement futur n'est pas assuré
        
    • C. LA SITUATION DES RÉGIMES AUJOURD'HUI CONTRASTÉE
      
      • 1. L'excédent du régime général est précaire et paradoxal
        
      • 2. Les régimes de non-salariés et les régimes complémentaires poursuivent leurs efforts
        
        • a) Les artisans et commerçants entament un rapprochement
          
        • b) Les professions libérales se veulent acteurs de leur réforme
          
        • c) Les régimes complémentaire de salariés en attente de la réforme des régimes de base
          
      • 3. Le fonctionnement actuel des régimes publics est à terme condamné
        
        • a) La « boîte noire » des pensions des fonctionnaires de l'Etat
          
        • b) Les principaux régimes spéciaux subventionnés par l'Etat
          
        • c) La Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL) aujourd'hui exsangue
          
  • II. « LE TEMPS N'ATTEND PAS » : LE GOUVERNEMENT FACE À L'URGENCE
    
    • A. INSCRIRE LA REVALORISATION DES PENSIONS DANS UNE DÉMARCHE DE RESPONSABILITÉ
      
      • 1. Une habitude confortable mais onéreuse : la pratique du « coup de pouce »
        
      • 2. La revalorisation pour 2003 : une démarche de responsabilité
        
    • B. REPARTAGER L'EFFORT DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Une triple contrainte
        
      • 2. Une réforme aux forts effets redistributifs
        
    • C. REFINANCER LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
      
      • 1. Le fonds de solidarité vieillesse en déficit structurel
        
      • 2. Des mesures de refinancement nécessaires pour 2003
        
      • 3. Un avenir immédiat qui reste problématique
        
    • D. DÉPLOYER LE FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES
      
      • 1. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 entérine le retard sur le plan de financement initial
        
      • 2. L'établissement public se met enfin en place
        
  • III. « LÀ OÙ IL Y A UNE VOLONTÉ, IL Y A UN CHEMIN » : L'INÉLUCTABLE AGGIORNAMENTO DES RÉGIMES DE RETRAITES
    
    • A. DES RÉFORMES NE PEUVENT PLUS ÊTRE DIFFÉRÉES
      
      • 1. Un diagnostic bien établi
        
      • 2. Un retard vis-à-vis des autres pays industrialisés
        
      • 3. Un engagement ferme sur le calendrier
        
    • B. DES POINTS DE PASSAGE OBLIGÉS, DES PISTES À CREUSER
      
      • 1. Les éléments imposés à la réforme du premier pilier
        
        • a) La recherche d'une certaine justice entre les assurés
          
        • b) Assurer une lisibilité en termes de taux de remplacement.
          
        • c) Revaloriser le minimum contributif
          
      • 2. S'appuyer sur un complément de capitalisation suppose quelques avancées
        
        • a) Le système par répartition est déjà complété de nombreux produits par capitalisation
          
        • b) L'accès de tous aux possibilités offertes par le deuxième pilier reste inégalitaire, souvent par manque de lisibilité
          
      • 3. Elargir la question des retraites à la question de l'emploi et de la gestion des temps de la vie
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • A. AUDITION DE MME DANIÈLE KARNIEWICZ, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAVTS)
    
  • B. AUDITION DE MM. MICHEL LAROQUE, PRÉSIDENT ET JACQUES LENAIN, DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV)