Sécurité sociale : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Sécurité sociale » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

11 octobre 2024
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
16 juillet 2024
- IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude

27 juillet 2023
- Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge
20 juillet 2023
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle
17 juillet 2023
- Application des lois relatives à la protection de l'enfance
13 juillet 2023
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations

28 juillet 2022
- 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer
13 juillet 2022
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux
23 juin 2022
- Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

4 octobre 2021
- Le plafond annuel de la sécurité sociale
13 juillet 2021
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
12 juillet 2021
- Réserves des régimes de retraites
17 mars 2021
- Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse
12 mars 2021
- Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

11 septembre 2020
- Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
30 juillet 2020
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux
20 février 2020
- Sur l'hésitation vaccinale (rapport de l'OPECST)

11 octobre 2019
- Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
10 juillet 2019
- Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe
9 juillet 2019
- S'engager pour un avenir sans Sida
7 juin 2019
- La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ?
5 avril 2019
- Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible !

20 juin 2018
- Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

3 octobre 2017
- Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit
29 septembre 2017
- Soigner les détenus : des dépenses sous observation
12 septembre 2017
- Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
27 juillet 2017
- Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
18 juillet 2017
- Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
5 juillet 2017
- Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe

5 juillet 2016
- L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
1er juillet 2016
- Le médicament : à quel prix ?
10 juin 2016
- Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse

17 juillet 2015
- Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre
3 juin 2015
- Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?

31 juillet 2014
- La protection sociale des élus locaux
11 juillet 2014
- Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
11 juin 2014
- Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance
3 février 2014
- Coopération entre professionnels de santé
21 janvier 2014
- Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

4 novembre 2013
- L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
26 septembre 2013
- Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres
22 juillet 2013
- Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
17 juillet 2013
- Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation
2 juillet 2013
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
15 février 2013
- La politique vaccinale de la France

17 décembre 2012
- Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
26 juillet 2012
- Refonder la tarification hospitalière au service du patient
12 juillet 2012
- Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre
- Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
11 juillet 2012
- Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins
1er mars 2012
- Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

4 juillet 2011
- La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)
1er juillet 2011
- La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)
15 juin 2011
- Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre

18 octobre 2010
- L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
14 octobre 2010
- Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
15 juillet 2010
- Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?
6 juillet 2010
- Finances sociales : un automne décisif
20 mai 2010
- Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)
- Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions)
6 avril 2010
- La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains
20 février 2010
- Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) (rapport de l'OPECST)

21 juillet 2009
- Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
10 juillet 2009
- Finances sociales : arrêté de péril

18 juillet 2008
- Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
12 juillet 2008
- Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
10 juillet 2008
- Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)
- Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)
13 juin 2008
- Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages
10 juin 2008
- Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
2 février 2008
- Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose

2 novembre 2007
- Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
10 octobre 2007
- Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
4 octobre 2007
- Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger (rapport de l'OPEPS)
28 septembre 2007
- La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (rapport de l'OPEPS)
20 juillet 2007
- Finances sociales : après la rechute, la guérison ?
12 juillet 2007
- Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
29 mai 2007
- Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
25 mai 2007
- Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
16 mai 2007
- La protection sociale agricole : quel avenir ?
3 avril 2007
- TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

21 décembre 2006
- La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?
29 juin 2006
- Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin
- Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers (rapport de l'OPEPS)
22 juin 2006
- Le bon usage des médicaments psychotropes (rapport de l'OPEPS)
11 mai 2006
- La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter

15 novembre 2005
- L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
26 octobre 2005
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
7 octobre 2005
- Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
13 juillet 2005
- La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)

26 novembre 2004
- Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
5 novembre 2004
- Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
9 juillet 2004
- Contribution au débat sur la création culturelle en France
29 mai 2004
- Les résultats du dépistage du cancer du sein (rapport de l'OPEPS)

6 novembre 2003
- Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?
19 juin 2003
- Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
12 juin 2003
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
9 avril 2003
- Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

20 février 2002
- La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam à l'heure du DOI MOI

24 mai 2000
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale : un bilan

25 juin 1999
- Réforme des retraites : peut-on encore attendre ?
16 juin 1999
- Les lois de financement de la sécurité sociale : un acquis essentiel

28 octobre 1992
- Les aspects financiers de la protection sociale

19 décembre 1989
- L'organisation du régime d'assurance-maladie en République fédérale d'Allemagne (mission effectuée du 6 au 8 septembre 1989)

22 décembre 1988
- Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)

5 décembre 1985
- Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985)

17 décembre 1982
- Mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion

2024

11 octobre 2024

16 juillet 2024

2023

27 juillet 2023

20 juillet 2023

17 juillet 2023

13 juillet 2023

2022

28 juillet 2022

13 juillet 2022

23 juin 2022

2021

4 octobre 2021

13 juillet 2021

12 juillet 2021

17 mars 2021

12 mars 2021

2020

11 septembre 2020

30 juillet 2020

20 février 2020

2019

11 octobre 2019

10 juillet 2019

9 juillet 2019

7 juin 2019

5 avril 2019

2018

20 juin 2018

2017

3 octobre 2017

29 septembre 2017

12 septembre 2017

27 juillet 2017

18 juillet 2017

5 juillet 2017

2016

5 juillet 2016

1er juillet 2016

10 juin 2016

2015

17 juillet 2015

3 juin 2015

2014

31 juillet 2014

11 juillet 2014

11 juin 2014

3 février 2014

21 janvier 2014

2013

4 novembre 2013

26 septembre 2013

22 juillet 2013

17 juillet 2013

2 juillet 2013

15 février 2013

2012

17 décembre 2012

26 juillet 2012

12 juillet 2012

11 juillet 2012

1er mars 2012

2011

4 juillet 2011

1er juillet 2011

15 juin 2011

2010

18 octobre 2010

14 octobre 2010

15 juillet 2010

6 juillet 2010

20 mai 2010

6 avril 2010

20 février 2010

2009

21 juillet 2009

10 juillet 2009

2008

18 juillet 2008