Rapport n° 171 (2013-2014) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 novembre 2013
Disponible au format PDF (906 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (679 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE
2012 (PREMIÈRE PARTIE)
-
II. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE
2013 (DEUXIÈME PARTIE)
-
III. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET
À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2014 (TROISIÈME
PARTIE)
-
IV. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
POUR 2014 (QUATRIÈME PARTIE)
-
I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE
2012 (PREMIÈRE PARTIE)