Rapport n° 126 (2013-2014) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU SYSTÈME DE
SANTÉ FRANÇAIS
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II. LA STRATÉGIE NATIONALE DE
SANTÉ : UNE RÉFORME EN PROFONDEUR ET DANS LA
DURÉE
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III. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 S'INSCRIT DANS UNE RÉFORME
D'ENSEMBLE DU SYSTÈME DE SANTÉ
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A. L'ORGANISATION DES SOINS PRIMAIRES
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B. L'ACCÈS AUX SOINS ET AUX
PRESTATIONS
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1. Des mesures de santé publique : le
sevrage tabagique et la contraception pour les mineures
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2. Le fonctionnement des centres de
santé
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3. L'approfondissement des droits en matière
d'indemnités journalières
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4. La protection complémentaire
santé
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a) Améliorer la qualité des contrats
qui bénéficient d'une aide publique
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b) Favoriser l'accès aux soins des plus
démunis
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c) Fixer les modalités de la participation
des organismes complémentaires au forfait du médecin
traitant
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d) Encourager la mutualisation des risques
prévoyance pour les contrats collectifs
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a) Améliorer la qualité des contrats
qui bénéficient d'une aide publique
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1. Des mesures de santé publique : le
sevrage tabagique et la contraception pour les mineures
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C. LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE
SANTÉ
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D. LES MÉDICAMENTS ET LE CIRCUIT
PHARMACEUTIQUE
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E. DIVERSES MESURES DE GESTION
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A. L'ORGANISATION DES SOINS PRIMAIRES
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I. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU SYSTÈME DE
SANTÉ FRANÇAIS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES