Rapport n° 111 (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , Mme Catherine DEROCHE , MM. Bernard BONNE , Gérard DÉRIOT , René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2018
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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PREMIÈRE PARTIE
ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
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I. UN RÉTABLISSEMENT DES COMPTES PLUS
MARQUÉ QUE PRÉVU EN 2018
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II. EN 2019, UN RETOUR AFFICHÉ À
L'ÉQUILIBRE DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SEIN DE
COMPTES PUBLICS EN NETTE DÉGRADATION PROVISOIRE
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III. AU-DELÀ DE 2019, UNE TRAJECTOIRE
DEVENUE TRÈS INCERTAINE
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I. UN RÉTABLISSEMENT DES COMPTES PLUS
MARQUÉ QUE PRÉVU EN 2018
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DEUXIÈME PARTIE
ASSURANCE MALADIE
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I. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE MALADIE : À QUEL PRIX ?
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II. UN PLFSS DE TRANSFORMATION DU SYSTÈME
DE SANTÉ ?
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I. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE MALADIE : À QUEL PRIX ?
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TROISIÈME PARTIE
SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
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I. LE FINANCEMENT DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL
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A. LES DÉPENSES DE SOINS EN
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX : UN ONDAM AU
RYTHME D'ÉVOLUTION RALENTI, DONT LE NIVEAU APPELLE LE RELAIS DES
RESSOURCES PROPRES DE LA CNSA
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1. Le tendanciel des dépenses de soins du
secteur médico-social : une construction contestable, des mesures
nouvelles en diminution
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2. L'aggravation de la sous-consommation de
l'Ondam médico-social en 2018
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3. L'évolution de l'Ondam
médico-social : un ralentissement qui appelle le relais des
ressources propres de la CNSA
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1. Le tendanciel des dépenses de soins du
secteur médico-social : une construction contestable, des mesures
nouvelles en diminution
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B. LES COMPTES DE L'OPÉRATEUR
FINANCIER : LA CNSA BIENTÔT À COURT DE
TRÉSORERIE
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A. LES DÉPENSES DE SOINS EN
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX : UN ONDAM AU
RYTHME D'ÉVOLUTION RALENTI, DONT LE NIVEAU APPELLE LE RELAIS DES
RESSOURCES PROPRES DE LA CNSA
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II. LA RÉFORME TARIFAIRE DU SECTEUR DU
GRAND ÂGE : LE PLUS DUR RESTE À VENIR
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I. LE FINANCEMENT DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL
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QUATRIÈME PARTIE
ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
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I. UNE SITUATION FINANCIÈRE
EXCÉDENTAIRE DURABLE
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A. LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DE LA
BRANCHE AT-MP, TOUJOURS EXCÉDENTAIRE
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B. UNE REVALORISATION DES RENTES AT-MP
INFÉRIEURE À L'INFLATION EN 2019 ET 2020
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C. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE BASE AUTRES QUE LE RÉGIME
GÉNÉRAL
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A. LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DE LA
BRANCHE AT-MP, TOUJOURS EXCÉDENTAIRE
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II. UNE MUTUALISATION CROISSANTE DES
DÉPENSES QUI FRAGILISE LA VOCATION ASSURANTIELLE ET PRÉVENTIVE DE
LA BRANCHE
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A. UNE MUTUALISATION CROISSANTE DES
DÉPENSES, QUI NE FAVORISE PAS LA RESPONSABILISATION DES
ENTREPRISES
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B. UNE MONTÉE EN CHARGE DES TRANSFERTS
OPÉRÉS EN 2018 QUI POURRAIT SE POURSUIVRE DANS LES ANNÉES
À VENIR
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C. UNE PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES
MALADIES PROFESSIONNELLES PERFECTIBLE
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D. L'IMPÉRATIF RENFORCEMENT DE LA LOGIQUE
ASSURANTIELLE ET PRÉVENTIVE DE LA BRANCHE AT-MP
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A. UNE MUTUALISATION CROISSANTE DES
DÉPENSES, QUI NE FAVORISE PAS LA RESPONSABILISATION DES
ENTREPRISES
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I. UNE SITUATION FINANCIÈRE
EXCÉDENTAIRE DURABLE
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CINQUIÈME PARTIE
ASSURANCE VIEILLESSE
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I. LA BRANCHE VIEILLESSE DANS LE PLFSS POUR
2019 :
UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE FORTEMENT CORRIGÉE SUR LA PÉRIODE 2017-2022
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A. LE SOLDE DE LA BRANCHE VIEILLESSE S'EST
DÉGRADÉ EN 2018 PAR RAPPORT À 2017, POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2010
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B. À PARTIR DE 2019, LE GOUVERNEMENT FERA
PESER SUR LES SEULS RETRAITÉS ACTUELS LA CHARGE DU REDRESSEMENT DE LA
TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DE LA BRANCHE VIEILLESSE
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A. LE SOLDE DE LA BRANCHE VIEILLESSE S'EST
DÉGRADÉ EN 2018 PAR RAPPORT À 2017, POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2010
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II. LA SOUS-REVALORISATION DES PENSIONS INTERROGE
LE RESPECT DES TROIS OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI AU SYSTÈME DE
RETRAITE
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A. LA SOUS-REVALORISATION DES PENSIONS
MENACE-T-ELLE L'OBJECTIF D'ASSURER UN NIVEAU DE VIE SATISFAISANT AUX
RETRAITÉS ?
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B. LA SOUS-REVALORISATION DES PENSIONS
MENACE-T-ELLE L'OBJECTIF D'ÉQUITÉ EN RÉDUISANT
L'ÉCART ENTRE LE MINIMUM VIEILLESSE ET LE MONTANT D'UNE PENSION OBTENUE
APRÈS UNE CARRIÈRE AU SMIC ?
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C. AU REGARD DE L'OBJECTIF DE
PÉRENNITÉ FINANCIÈRE DU SYSTÈME, LA
SOUS-REVALORISATION AUGURE-T-ELLE LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT D'AGIR
EXCLUSIVEMENT SUR LE LEVIER DES PENSIONS POUR ÉQUILIBRER LES RETRAITES
DANS LE CADRE DE LA RÉFORME À VENIR ?
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A. LA SOUS-REVALORISATION DES PENSIONS
MENACE-T-ELLE L'OBJECTIF D'ASSURER UN NIVEAU DE VIE SATISFAISANT AUX
RETRAITÉS ?
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I. LA BRANCHE VIEILLESSE DANS LE PLFSS POUR
2019 :
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SIXIÈME PARTIE
BRANCHE FAMILLE
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I. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE FAMILLE AVEC DES EXCÉDENTS MOINS IMPORTANTS QUE PRÉVUS
POUR 2018
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II. LA BRANCHE FAMILLE CONNAÎTRAIT UN
IMPORTANT EXCÉDENT EN 2019, AU PRIX D'UNE FAIBLE REVALORISATION DES
PRESTATIONS
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A. LE PLFSS PRÉVOIT UN EXCÉDENT
À 1,2 MILLIARD D'EUROS POUR 2019 SUIVI D'UN STRICT ÉQUILIBRE DE
LA BRANCHE JUSQU'EN 2022
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B. MALGRÉ UNE PRÉVISION
D'EXCÉDENT SIGNIFICATIF, LES MESURES CONCERNANT LA FAMILLE POUR 2019
SONT MODESTES ET MARQUÉES PAR UNE SOUS-REVALORISATION DES PRESTATIONS
FAMILIALES
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1. La sous-revalorisation des prestations
familiales à 0,3 %
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2. Les autres mesures, concentrées sur le
soutien à la garde d'enfants, auront un impact limité
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3. Les chantiers de
« contemporanéisation » des prestations seront
à réaliser dans un contexte contraint pour les caisses
d'allocations familiales
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1. La sous-revalorisation des prestations
familiales à 0,3 %
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A. LE PLFSS PRÉVOIT UN EXCÉDENT
À 1,2 MILLIARD D'EUROS POUR 2019 SUIVI D'UN STRICT ÉQUILIBRE DE
LA BRANCHE JUSQU'EN 2022
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I. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE FAMILLE AVEC DES EXCÉDENTS MOINS IMPORTANTS QUE PRÉVUS
POUR 2018
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
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Mme Agnès Buzyn,
ministre des solidarités et de la santé,
et M. Gérald Darmanin,
ministre de l'action et des comptes publics
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M. Didier Migaud,
Premier président de la Cour des comptes
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MM. Gérard Rivière,
président du conseil d'administration,
et Renaud Villard,
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mme Isabelle Sancerni,
présidente du conseil d'administration,
et M. Vincent Mazauric,
directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales
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M. Yann-Gaël Amghar,
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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M. Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire à la réforme des retraites
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M. Nicolas Revel,
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie
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Mme Marine Jeantet,
directrice des risques professionnels
de la Caisse nationale d'assurance maladie
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Mme Agnès Buzyn,
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS