-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1297 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2018
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1336, tome I de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2018
- Rapport n° 1336, tome II de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2018
- Rapport n° 1336, tome III de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2018
- Avis n° 1309 de M. Éric ALAUZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2018
-
Séance publique
- Texte n° 187 adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 106 (2018-2019) transmis au Sénat le 5 novembre 2018
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 111, tome I (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, déposé le 7 novembre 2018 : Exposé général • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 111, tome II (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, déposé le 7 novembre 2018 : Examen des articles • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 111, tome III (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, déposé le 7 novembre 2018 : Tableau comparatif • L'Essentiel (synthèse)
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 108 (2018-2019) de M. Alain JOYANDET, déposé le 6 novembre 2018
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 106 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12, 13, 14, 15, 16 et 20 novembre 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 25 (2018-2019) modifié par le Sénat le 20 novembre 2018
-
Commission mixte paritaire (désaccord)
-
Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (20 novembre 2018)
- Résultat des travaux de la commission n° 144 (2018-2019) déposé le 20 novembre 2018
-
-
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
-
Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 163 (2018-2019) transmis au Sénat le 28 novembre 2018
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Examen du rapport, en nouvelle lecture (29 novembre 2018)
- Rapport n° 164 (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, déposé le 29 novembre 2018
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 163 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 novembre 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 30 (2018-2019) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29 novembre 2018
-
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
-
Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 7 décembre 2018 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018 partiellement conforme
-
Loi promulguée
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 2018-1203 du 22 décembre 2018), parue au JO n° 0297 du 23 décembre 2018
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr