- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. EN 2022, UN IMPORTANT DÉFICIT TOUTEFOIS EN
RÉSORPTION, DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE INCERTAIN
- I. II. LA PROGRESSION DES RECETTES, PORTÉE
PAR LA CONJONCTURE, PEINE À COMPENSER UNE HAUSSE MAL
CONTRÔLÉE DES DÉPENSES
- A. DES RECETTES EN PROGRESSION PAR RAPPORT À
LA PRÉVISION, PORTÉES PAR L'EMPLOI ET L'INFLATION
- 1. Les prélèvements obligatoires
affectés à la sécurité sociale, qui constituent
l'essentiel de ses ressources, ont été favorablement
affectés par la conjoncture économique
- a) La hausse du produit des cotisations sociales
résulte de la bonne tenue de la masse salariale du secteur
privé
- b) Les impositions de toute nature constituent une
part croissante des ressources
- c) Les autres ressources connaissent des
évolutions variées
- (1) Les transferts nets
- (2) Les autres produits nets
- (3) Les compensations d'exonération
- a) La hausse du produit des cotisations sociales
résulte de la bonne tenue de la masse salariale du secteur
privé
- 2. La structure des recettes des régimes de
base dépend des risques couverts et affecte l'évolution des
ressources de chaque branche
- 1. Les prélèvements obligatoires
affectés à la sécurité sociale, qui constituent
l'essentiel de ses ressources, ont été favorablement
affectés par la conjoncture économique
- B. DES DÉPENSES MAL MAÎTRISÉES,
SOUTENUES PAR LES REVALORISATIONS DES PRESTATIONS ET PAR LE
« SÉGUR »
- 1. Une augmentation tous azimut des
dépenses, soutenues par les revalorisations des prestations et le
« Ségur »
- 2. À nouveau en 2022, l'Ondam est largement
dépassé
- 3. Les dépenses des branches maladie et
vieillesse sont particulièrement dynamiques
- 4. Les autres branches voient également
leurs dépenses hors Ondam augmenter et leurs excédents se
réduire
- 1. Une augmentation tous azimut des
dépenses, soutenues par les revalorisations des prestations et le
« Ségur »
- A. DES RECETTES EN PROGRESSION PAR RAPPORT À
LA PRÉVISION, PORTÉES PAR L'EMPLOI ET L'INFLATION
- III. LA DETTE SOCIALE ATTEINT EN 2022 UN PIC
INÉDIT
- A. UNE SITUATION PATRIMONIALE
DÉGRADÉE, DES COMPTES NON CERTIFIÉS
- B. LA DETTE SOCIALE EN 2022 : UNE GESTION
SATISFAISANTE, UNE PERSPECTIVE D'EXTINCTION TOUJOURS AUSSI LOINTAINE
- 1. La gestion de la dette sociale en 2022 :
un bilan relativement satisfaisant
- 2. La longévité de la Cades :
le transitoire devenu permanent
- a) La diminution des ressources de la Cades,
programmée à partir de 2024
- b) L'augmentation des taux d'intérêt
pourrait prolonger la durée d'amortissement de la dette sociale
- c) Alors que le déficit des ROBSS et du FSV
risque de s'accroître, une nouvelle reprise de dette de l'Acoss par la
Cades n'est pas à exclure
- a) La diminution des ressources de la Cades,
programmée à partir de 2024
- 1. La gestion de la dette sociale en 2022 :
un bilan relativement satisfaisant
- A. UNE SITUATION PATRIMONIALE
DÉGRADÉE, DES COMPTES NON CERTIFIÉS
- I. EN 2022, UN IMPORTANT DÉFICIT TOUTEFOIS EN
RÉSORPTION, DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE INCERTAIN
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Rapports législatifs
Avis n° 788 (2022-2023), déposé le