Le programme de travail de la Mecss pour 2008

Constituée en janvier 2006 au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), présidée par Alain Vasselle (UMP - Oise), a publié, au cours de l'année écoulée, quatre rapports traitant respectivement des pensions de réversion, de la réforme des retraites en Suède, de la situation des finances sociales au 30 juin 2007 et des perspectives de financement de la sécurité sociale.

Elle vient d'adopter son programme de travail pour 2008 qui prévoit l'établissement de quatre rapports d'information pour faire le point sur :
- le coût de l'hôpital ;
- les transferts de charges entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et les régimes complémentaires ;
- la réforme de l'assurance maladie aux Pays‑Bas ;
- les conséquences tirées par la Cnaf de l'absence de certification des comptes de la branche Famille par la Cour des comptes, en termes d'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit interne.

Composition de la mission : Alain Vasselle (UMP - Oise), président, Bernard Cazeau (Soc. - Dordogne), vice-président, Guy Fischer (CRC - Rhône) et Bernard Seillier (RDSE - Aveyron), secrétaires, Nicolas About (UC-UDF - Yvelines), président de la commission des affaires sociales, membre de droit, Gérard Dériot (UMP - Allier), Claude Domeizel (Soc. - Alpes-de-Haute-Provence), Jean-Pierre Godefroy (Soc. - Manche), André Lardeux (UMP - Maine-et-Loire), Dominique Leclerc (UMP - Indre-et-Loire) et Jean-Marie Vanlerenberghe (UC-UDF - Pas-de-Calais).

Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin   01 42 34 25 93   pm.vauthelin@senat.fr