Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Rapport n° 472 (2009-2010) de M. Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES DISPOSITIONS BILATÉRALES EN VIGUEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ÉTANT DEVENUES INADAPTÉES, IL CONVENAIT DE METTRE EN PLACE UN NOUVEAU DISPOSITIF PLUS COMPLET
    
    • A. UN INSTRUMENT JURIDIQUE COMPLEXE ET MAINTES FOIS MODIFIÉ
      
    • B. LE NOUVEL ACCORD REND LE DISPOSITIF PLUS CLAIR ET PLUS COMPLET
      
  • II. UNE RÉVISION RENDUE D'AUTANT PLUS NÉCESSAIRE QUE LES RELATIONS FRANCO-MAROCAINES SONT PARTICU-LIÈREMENT ÉTROITES
    
    • A. DE L'EXCELLENCE DES RELATIONS BILATÉRALES FRANCO-MAROCAINES
      
    • B. LES IMPLICATIONS HUMAINES ET FINANCIÈRES DE LA CONVENTION BILATÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE AVEC LE MAROC
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION