Maroc

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Loi n° 2011-9 du 3 janvier 2011 parue au JO n°2 du 4 janvier 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 604 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 août 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2560 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3022 de M. Didier JULIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 585 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2011-9 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page