B. LES IMPLICATIONS HUMAINES ET FINANCIÈRES DE LA CONVENTION BILATÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE AVEC LE MAROC
Les populations concernées par cet accord sont nombreuses. S'agissant des Français immatriculés au Maroc, en 2009, le nombre était de 39 044, en hausse depuis quelques années, dont près de la moitié de double-nationaux (46,4 %). S'agissant des Marocains immatriculés en France, les statistiques marocaines font état de près de 800 000 personnes.
En matière de flux financiers, le Centre des Liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS - organisme de sécurité sociale gestionnaire des conventions de sécurité sociale) a établi un rapport statistique afin de constater l'impact financier pour la sécurité sociale française de l'actuelle convention de sécurité sociale en vigueur.
En matière de soins de santé, les flux financiers sont limités, le Maroc ayant notifié des dettes d'un montant de 16 117,16 euros en 2008, et 30 745,83 euros en 2007. A titre comparatif, les créances présentées par la France sont quasi-inexistantes (2 937,75 euros en 2007).
En matière de prestations familiales transférées par la France pour les enfants résidant au Maroc, le montant s'élève, tous régimes confondus, à 3 130 850,20 euros pour 6 412 bénéficiaires en 2008. Ce chiffre est en constante baisse depuis 2000 (baisse par rapport à 2007 de 25 %).
Pour ce qui concerne les risques longs (rentes accidents du travail - maladie professionnelle, pensions d'invalidité, pensions de vieillesse, etc.), la répartition en 2008 était la suivante :
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Type de prestations |
Nombre de bénéficiaires |
Montants transférés en € |
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Rentes AT-MP (inclus rentes de survivants) |
4 011 |
17 333 811,39 € (8,81 % du total des rentes AT-MP transférées) |
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Pensions d'invalidité (inclus pensions de survivant invalide) |
485 |
2 134 961,78 € (26,98 % du total des pensions d'invalidité transférées) |
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Pensions de vieillesse (inclus pensions de réversion) |
82 624 |
267 093 854,69 € (13 % du total des pensions de vieillesse transférées) |
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Allocation de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO - inclus allocations de réversion) |
55 499 |
80 261 763 € (14,17 % du total des allocations transférées) |
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Allocation de veuvage |
302 |
3 576 076,18 € (25,07 % du montant total des allocations transférées) |
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Allocation décès |
11 |
32 985,10 € (16,62 % du montant total des allocations transférées) |
Source : Centre des Liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
A titre de comparaison, près de 6 milliards d'euros ont été payées par la France en application des accords internationaux de sécurité sociale ou de retraite complémentaire (5,74 milliards d'euros en 2007, soit une augmentation de 4,38 %), dont la répartition se fait comme suit : 50,13 % en application des règlements communautaires ; 45,02 % en application des accords bilatéraux (2,7 milliards, le Maroc entre dans cette catégorie) ; 2,33 % pour les pays ayant signé un décret de coordination (les COM notamment) ; 2,53 % vers le reste du monde.
Par catégorie, on peut répartir ces 6 milliards de la façon suivante : soins de santé et contrôles médicaux : 5,37 % ; indemnités journalières : 0,33 % ; prestations familiales : 0,23 % ; pensions de vieillesse : 67,75 % ; pensions d'invalidité : 0,48 % ; rentes accident du travail et maladie professionnelle : 2,94 % ; autres (allocations décès et veuvage) : 0,26 % ; retraites complémentaires : 22,64 %.