CONCLUSION
Cette convention simplifie les textes existant en matière de sécurité sociale entre la France et la Maroc, son caractère complet en fait un instrument juridique indispensable, d'autant plus que les relations franco-marocaines sont particulièrement étroites.
La ratification de cet instrument, du point de vue marocain, est en cours, le Maroc ayant achevé sa procédure de ratification mais n'ayant pas encore notifié aux autorités françaises l'aboutissement de sa procédure interne d'approbation (remise de l'instrument d'approbation).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat vous recommande donc d'adopter le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 19 mai 2010, sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi.
Suivant les conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.