Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général

Rapports législatifs

Rapport n° 77 (2017-2018), tome I, déposé le 8 novembre 2017

Rapport n° 77 (2017-2018) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , Mme Catherine DEROCHE , MM. Bernard BONNE , Gérard DÉRIOT , René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2017

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Synthèse du rapport (67 Koctets)

Les observations de la commission des affaires sociales
PREMIÈRE PARTIE - ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
DEUXIÈME PARTIE
ASSURANCE MALADIE
- I. LES GRANDS ÉQUILIBRES DE LA BRANCHE ASSURANCE MALADIE : L'IMPÉRATIF DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
  - A. UNE SITUATION FINANCIÈRE LOIN D'ÊTRE ASSAINIE
    - 1. L'assurance maladie porte une part désormais prépondérante du déficit général de la sécurité sociale
    - 2. L'Ondam devrait être de nouveau respecté en 2016 et 2017, au prix de biais de construction et de présentation récurrents
  - B. UNE INCERTAINE MAIS NÉCESSAIRE TRAJECTOIRE DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE
    - 1. Les objectifs affichés par le Gouvernement : un déficit de l'assurance maladie réduit à 800 millions d'euros dès 2018
    - 2. Pour 2018, l'Ondam en progression de 2,3 % s'accompagne d'efforts d'économies conséquents
- II. 2018, UN PLFSS DE TRANSITION ?
  - A. UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE : ENGAGER LA NÉCESSAIRE TRANSFORMATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
  - B. EN RÉPONSE À DES OBJECTIFS MAJEURS, LE PLFSS POSE DE PREMIERS JALONS
TROISIÈME PARTIE
SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
- I. LE FINANCEMENT DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : UN MODÈLE À REPENSER D'URGENCE
  - A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS MÉDICO-SOCIAUX : DES PROMESSES, MAIS PEU DE RÉALISATIONS
    - 1. L'Ondam médico-social : la réduction du hiatus entre crédits apparents et crédits réels
      - a) La progression de l'Ondam médico-social
      - b) La sous-consommation de l'Ondam médico-social : une pratique qui tend à se réguler
    - 2. La réalisation de l'OGD en 2017 : une certaine déception
      - a) L'évolution tendancielle de l'OGD et les mesures nouvelles anticipées pour 2018
      - b) La réalité des « mesures nouvelles » en 2017
  - B. LA CNSA, UN OPÉRATEUR FINANCIER À L'AVENIR INCERTAIN
    - 1. Un compte de résultat structurellement déficitaire
    - 2. Les fonds propres de la CNSA : un recours moins soutenu mais un modèle financier qui reste à repenser
      - a) Les flux négatifs : un recours regrettable aux éléments de bilan notamment pour absorber le déficit
      - b) Les flux positifs : le provisionnement de charges non consommées
- II. TARIFICATION ET CONTRACTUALISATION DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DES EFFORTS STRUCTURELS À POURSUIVRE
  - A. LA FORFAITISATION DES DOTATIONS : UNE DÉMARCHE NÉCESSAIRE QUI NE SE FAIT PAS SANS HEURTS
    - 1. Vers une nouvelle tarification médico-sociale
    - 2. État des lieux de la réforme tarifaire des Ehpad
      - a) La redéfinition globalement acceptée de la dotation médicalisée
      - b) Un point de crispation récent : la redéfinition de la dotation à l'autonomie
  - B. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UN RÉGIME CONTRACTUEL
QUATRIÈME PARTIE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- I. UNE SITUATION FINANCIÈRE POSITIVE GRÂCE AUX EFFORTS CONSENTIS PAR LES EMPLOYEURS
  - A. LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DE LA BRANCHE AT-MP, TOUJOURS EXCÉDENTAIRE
  - B. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE BASE AUTRES QUE LE RÉGIME GÉNÉRAL
- II. UNE BRANCHE AUX MISSIONS SANS CESSE ÉLARGIES, DONT IL FAUT PROTÉGER LA VOCATION ASSURANTIELLE ET PRÉVENTIVE
CINQUIÈME PARTIE
ASSURANCE VIEILLESSE
- I. LA BRANCHE VIEILLESSE : DEUXIÈME « HOMME MALADE » DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
  - A. EN 2016 ET 2017, UN DÉFICIT DE LA BRANCHE CONTENU AUTOUR DE 2 MILLIARDS D'EUROS
    - 1. Les régimes de base en excédent : la réforme des retraites de 2010, principale responsable
    - 2. Le Fonds de solidarité vieillesse, un déficit persistant de près de 4 milliards d'euros
  - B. À PARTIR DE 2018, UNE DÉGRADATION IMPORTANTE DES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE À L'OPPOSÉ DU REDRESSEMENT OPÉRÉ AU SEIN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    - 1. Une dégradation des comptes des régimes de base entre 2018 et 2021 plus marquée que prévue
    - 2. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 va contribuer à dégrader, une fois encore, les comptes du FSV
- II. À LA VEILLE DE LA RÉFORME SYSTÉMIQUE, DES PERSPECTIVES DE MOYEN TERME DÉGRADÉES AUXQUELLES LE GOUVERNEMENT EST TENU DE RÉPONDRE
  - A. LES DERNIÈRES PRÉVISIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES SOULIGNENT L'ABSENCE DE PÉRENNITÉ FINANCIÈRE DU SYSTÈME DE RETRAITES
    - 1. Sans mesure nouvelle, notre système de retraite est en déséquilibre dans tous les scénarios jusqu'en 2040
    - 2. Pour la première fois depuis sa création en 2014, le Comité de suivi des retraites formule une recommandation pour le respect de l'objectif de pérennité financière du système des retraites
  - B. LA FUTURE RÉFORME SYSTÉMIQUE DES RETRAITES NE POURRA FAIRE L'ÉCONOMIE DE MESURES FORTES PERMETTANT DE RÉTABLIR DURABLEMENT L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU SYSTÈME DE RETRAITE
SIXIÈME PARTIE
BRANCHE FAMILLE
- I. APRÈS UNE PÉRIODE DE DÉFICITS RÉCURRENTS, LA BRANCHE FAMILLE RENOUE AVEC UNE SITUATION NETTEMENT EXCÉDENTAIRE
  - A. L'ÉVOLUTION DU SOLDE DE LA BRANCHE AU COURS DE LA PÉRIODE RÉCENTE
    - 1. Le déficit apparu à partir de 2008 a été résorbé progressivement grâce à des mesures de réduction des dépenses
      - a) L'apparition d'un déficit suite à la crise économique
      - b) La résorption progressive du déficit
    - 2. La branche famille renoue avec l'excédent en 2017 pour la première fois depuis dix ans.
  - B. L'EXCÉDENT DE LA BRANCHE FAMILLE DEVRAIT PROGRESSER EN 2018 ET DANS LES ANNÉES SUIVANTES
- II. UNE RÉFLEXION DOIT ÊTRE MENÉE SUR LE FUTUR DE LA POLITIQUE FAMILIALE EN FRANCE
  - A. LES QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA POLITIQUE FAMILIALE
    - 1. La politique familiale a été marquée par des mesures d'économie dans un contexte de baisse du nombre de naissances
      - a) Les mesures d'économie opérées sur la branche famille depuis 2012
      - b) Un déclin de la natalité
    - 2. Remise en cause de l'universalité et orientation vers la lutte contre la pauvreté
  - B. LA POLITIQUE FAMILIALE EN QUESTIONS
    - 1. Une réflexion doit être menée sur la refonte des aides aux familles
    - 2. La question des aides à la garde du jeune enfant doit être posée
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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