Rapport n° 128 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. 2010 - 2011 : DES DÉFICITS DE
SÉCURITÉ SOCIALE D'AMPLEUR INÉDITE
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II. 2012 : UN PLFSS QUI N'APPORTE PAS LES
SOLUTIONS NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE DU SYSTÈME
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A. LES RECETTES : UN REFUS DOGMATIQUE DE
COMBLER LE MANQUE STRUCTUREL DE RECETTES
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B. LA MALADIE : UN REFUS MANIFESTE
D'AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS
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C. LE MÉDICO-SOCIAL : LE REFUS DE
PASSER AUX ACTES SUR LA DEPÉNDANCE
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D. LA RETRAITE : UNE ACCÉLERATION
SUBREPTICE D'UNE RÉFORME INJUSTE ET INEFFICACE
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E. LA FAMILLE : UNE AGGRAVATION DE LA
SITUATION DES PLUS MODESTES
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F. LA BRANCHE AT-MP : LE STATU QUO
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A. LES RECETTES : UN REFUS DOGMATIQUE DE
COMBLER LE MANQUE STRUCTUREL DE RECETTES
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III. LA MOTION DE LA COMMISSION TENDANT À
OPPOSER LA QUESTION PREALABLE
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I. 2010 - 2011 : DES DÉFICITS DE
SÉCURITÉ SOCIALE D'AMPLEUR INÉDITE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION