B. 2011 : LE REFUS D'APPROUVER UN ACCROISSEMENT SANS PRÉCÉDENT DE LA DETTE
En première lecture, le Sénat a rejeté l'ensemble de la deuxième partie relative aux comptes rectifiés pour 2011.
Il a justifié cette position par le niveau toujours excessivement élevé des déficits, soit 22 milliards pour le régime général et le FSV, par la décision de transférer 130 milliards de dettes à la Cades tout en allongeant de quatre années sa durée de vie et par l'absence totale de mesures de redressement des comptes à caractère structurant.
L'Assemblée nationale a rétabli intégralement sa version d'origine de la deuxième partie, moyennant quelques coordinations rédactionnelles et actualisations, à l'initiative du Gouvernement, dans les tableaux d'équilibre ( articles 3 à 9 ).