Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Rapport n° 88 (2010-2011) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE SELON LES TYPES DE SINISTRES
    
    • A. UNE TENDANCE À LA DIMINUTION DE LA FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
      
      • 1. Des accidents du travail moins nombreux
        
      • 2. Des accidents du travail globalement moins graves
        
    • B. UNE AUGMENTATION FORTE ET CONTINUE DES ACCIDENTS DE TRAJET NON MORTELS
      
    • C. UNE AUGMENTATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES
      
      • 1. Une hausse régulière des maladies professionnelles
        
      • 2. Les principales pathologies d'origine professionnelle
        
      • 3. Des données à interpréter avec précaution
        
        • a) Le phénomène de sous-déclaration
          
        • b) La sous-reconnaissance des maladies professionnelles
          
        • c) Evaluation du phénomène et de ses conséquences
          
  • II. RENOUER AVEC LES EXCÉDENTS POUR APURER LA DETTE ?
    
    • A. DES RECETTES MARQUÉES PAR LA DIMINUTION DE LA MASSE SALARIALE
      
      • 1. Les recettes de la branche
        
      • 2. L'impact contrasté des évolutions des différents produits
        
    • B. UNE AUGMENTATION PLUS FAIBLE DES CHARGES EN 2010
      
      • 1. La structure des charges de la branche
        
      • 2. Une augmentation moins rapide des charges
        
      • 3. Des dépenses de transfert toujours élevées
        
        • a) Le transfert à la branche maladie
          
        • b) La contribution aux fonds de l'amiante
          
    • C. LA PERSPECTIVE D'UN RETOUR AUX EXCÉDENTS
      
      • 1. Le régime général
        
      • 2. Les régimes de base
        
  • III. FAIRE FACE AUX NOUVELLES MISSIONS DE LA BRANCHE
    
    • A. UN CADRE D'ACTION BIEN DÉFINI
      
      • 1. La mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012
        
      • 2. Le plan « santé au travail »
        
    • B. DE NOUVELLES MISSIONS À METTRE EN oeUVRE
      
      • 1. Une mission nouvelle : la compensation de la pénibilité
        
        • a) Le dispositif prévu
          
        • b) Les évolutions apportées par le Sénat
          
        • c) D'importantes questions restent en suspens
          
      • 2. Achever la réforme de la médecine du travail