3. Des dépenses de transfert toujours élevées
On l'a vu, plus du tiers des charges de la branche AT-MP est constitué de dépenses de transfert vers d'autres régimes de sécurité sociale, vers la branche maladie du régime général ou vers différents fonds, notamment ceux dédiés aux victimes de l'amiante. Après avoir augmenté de plus de 13 % en 2007 puis un peu diminué en 2008 (- 2,7 %), ces charges ont à nouveau augmenté fortement en 2009, de 15,3 %, avant de se stabiliser, voire de connaître, en 2010, un léger recul de 1,1 %.
La charge des transferts reste donc globalement croissante sur la période : entre 2004 et 2010, leur poids relatif, rapporté aux cotisations patronales nettes, passerait de 23 % à 36 %.
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Les principaux transferts à la charge de la branche AT-MP |
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(en millions d'euros) |
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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Mines |
448,6 |
483,5 |
460,3 |
545,2 |
436,1 |
443,7 |
419,4 |
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MSA |
111,3 |
110,2 |
106,6 |
113,3 |
115,6 |
114,5 |
114,5 |
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Branche maladie |
330,0 |
330,0 |
330,0 |
410,0 |
410,0 |
710,0 |
710,0 |
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Fcat |
58,2 |
54,5 |
45,2 |
44,0 |
38,3 |
34,5 |
31,1 |
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Fcaata |
500,0 |
600,0 |
700,0 |
800,0 |
850,0 |
880,0 |
880,0 |
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Fiva |
100,0 |
200,0 |
315,0 |
315,0 |
315,0 |
315,0 |
315,0 |
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Total des principaux transferts |
1 548,1 |
1 778,2 |
1 957,1 |
2 227,5 |
2165,0 |
2497,7 |
2470,0 |
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Source : Cnam |
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a) Le transfert à la branche maladie
La branche AT-MP du régime général assure des transferts de compensation vers les régimes de sécurité sociale dont les effectifs diminuent, notamment les régimes des mines et des salariés agricoles, afin de les aider à faire face à leurs obligations financières. Le montant du transfert au régime agricole est assez stable ces dernières années et la compensation au régime des mines devrait le devenir après une évolution plus heurtée.
Elle effectue, de plus, un reversement à la branche maladie du régime général pour compenser la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des AT-MP. En 2007 et 2008, son montant est resté inchangé, à 410 millions d'euros, ce qui le situait dans le bas de la fourchette préconisée par le rapport d'évaluation réalisé en 2005.
Pour 2011, comme pour 2010 et 2009, le Gouvernement propose de le fixer à 710 millions d'euros . Cette somme correspond à la moyenne de l'estimation à laquelle a procédé la commission Diricq du coût de la sous-déclaration et la sous-reconnaissance. Etant donné le niveau déjà important du transfert opéré, il apparaît vraisemblable que le prochain rapport de la commission, qui sera remis en 2011, n'entraînera pas de réévaluation du montant à verser.