2. Le plan « santé au travail »
Lancé officiellement par le ministre chargé du travail le 12 juillet dernier et construit avec les partenaires sociaux dans le cadre du conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct), le deuxième plan santé au travail s'inscrit dans le cadre de la « stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail » pour les années 2007 à 2012, adoptée le 21 février 2007 par la commission européenne et fixant un objectif de réduction de 25 % du taux d'incidence des accidents du travail. Il définit les priorités de la politique de santé et sécurité au travail pour les années 2010 à 2014.
Ce deuxième plan s'articule autour de quatre axes principaux qui s'inscrivent dans la continuité du premier plan et proposent de nouvelles priorités.
Le premier axe concerne l'amélioration de la recherche et de la connaissance en santé au travail, ce qui implique de poursuivre l'effort engagé en matière de structuration et de développement de la recherche et de l'expertise dans ce domaine, de développer les outils de connaissance et de suivi, en particulier sur la veille sanitaire, et d'agir sur la formation des managers, des travailleurs, des acteurs de la prévention et des membres des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Le deuxième axe consiste à développer une politique active de prévention des risques professionnels en ciblant des secteurs d'activité (bâtiment et génie civil, secteur agricole et forestier, secteur des services à la personne) particulièrement « accidentogènes », des risques précis (chimiques, musculo-squelettiques, mais aussi psychosociaux et émergents) et des publics particuliers en raison de leur vulnérabilité (seniors, nouveaux embauchés, saisonniers) ou des progrès à accomplir (fonctions publiques, travailleurs indépendants).
Le troisième axe vise à encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises , notamment dans les PME et les TPE, ce qui suppose de sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés, mais aussi d'accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de leur démarche de prévention. Une attention particulière est portée aux services de santé au travail qui constituent des acteurs majeurs de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail.
Le quatrième axe porte sur le pilotage et l'animation du plan et donc plus largement de la politique de santé au travail. Il s'agit d'approfondir les partenariats avec les acteurs de la prévention et les partenaires sociaux, à tous les niveaux. Ainsi, le plan sera décliné par chacune des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. L'accent est également mis sur la communication pour donner de la visibilité à la politique de santé au travail et pour valoriser les actions de tous, en particulier de l'inspection du travail.
Votre commission approuve la mise en oeuvre de ce plan mais constate que plusieurs problèmes perdurent. Ce second plan, comme le précédent, est essentiellement un instrument de coordination avec les autres instruments de politique publique que sont le plan cancer et le plan santé environnement. Il se propose donc d'agir à moyens constants et dépend essentiellement de l'implication de la branche et des partenaires sociaux au sein des entreprises. Il importe qu'en complément du plan présenté, l'Etat continue de renforcer les moyens dont il dispose pour intervenir dans les entreprises par le biais de l'inspection du travail et de l'encadrement des services de santé au travail.