Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Famille

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Rapport n° 90 (2009-2010) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. POUR LA PREMIÈRE FOIS DE SON HISTOIRE, LA BRANCHE FAMILLE CONNAÎT UN DÉFICIT STRUCTUREL
    
    • A. L'ÉCART ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES S'INSTALLE DANS LA DURÉE
      
    • B. DES RECETTES EN DIMINUTION JUSQU'EN 2011
      
    • C. DES CHARGES QUI CONTINUENT DE CROÎTRE
      
      • 1. La hausse modérée des prestations familiales
        
        • a) Un taux de fécondité stable
          
        • b) Une réduction tendancielle de la taille des familles
          
        • c) Une inflation très mesurée
          
      • 2. La forte augmentation des charges de financement des majorations de pensions
        
      • 3. La hausse des dépenses du fonds national d'action sociale
        
      • 4. La croissance des aides au logement
        
    • D. RÉSORBER LE DÉFICIT : HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
      
      • 1. Accumuler une dette qui incombera aux générations futures ?
        
      • 2. Supprimer certaines prestations ?
        
      • 3. Augmenter les prélèvements sociaux ?
        
  • II. UNE POLITIQUE COHÉRENTE ET CRÉDIBLE DE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS N'EN EST QUE PLUS URGENTE
    
    • A. UN DIAGNOSTIC PRÉCIS : COMBIEN DE PLACES D'ACCUEIL EXISTANTES ET À QUEL COÛT ?
      
      • 1. Une offre globale importante et en forte croissance
        
        • a) Une capacité d'accueil pour plus de 1,1 million d'enfants en 2007
          
        • b) Plus de 32 000 places supplémentaires chaque année
          
      • 2. Des coûts très inégaux pour chaque mode de garde
        
    • B. UNE STRATÉGIE CLAIRE REPOSANT SUR TROIS PILIERS
      
      • 1. Recruter davantage d'assistantes maternelles et améliorer leur formation
        
        • a) Combien de places attendre d'un agrément pour quatre enfants ?
          
        • b) Stimuler le développement des maisons d'assistantes maternelles
          
        • c) Harmoniser les critères d'agrément au niveau national
          
        • d) Accélérer l'octroi du premier agrément
          
        • e) Renforcer la professionnalisation des assistantes maternelles
          
      • 2. Confirmer le soutien apporté au développement des crèches
        
        • a) Poursuivre l'augmentation de l'offre
          
        • b) Normaliser les exigences en matière de sécurité
          
      • 3. Mieux solvabiliser la garde à domicile
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de Jean-Louis DEROUSSEN,
    président du conseil d'administration, et Hervé DROUET,
    directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)