Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 parue au JO n°0300 du 27 décembre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 du 22 décembre 2009 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1976 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1994, tome I de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2009 : (recettes et équilibre général)
      • Rapport n° 1994, tome II de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2009 : (assurance maladie et accidents du travail)
      • Rapport n° 1994, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2009 : (assurance vieillesse)
      • Rapport n° 1994, tome IV de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2009 : (famille)
      • Rapport n° 1994, tome V de Mme Isabelle VASSEUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2009 : (médico-social)
      • Rapport n° 1994, tome VI de MM. Yves BUR, Jean-Pierre DOOR, Denis JACQUAT, Mmes Marie-Françoise CLERGEAU et Isabelle VASSEUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2009 : (tableau comparatif et amendements examinés par la commission)
      • Avis n° 1995 de Mme Anne-Marie MONTCHAMP, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 358 adopté par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 82 (2009-2010) transmis au Sénat le 3 novembre 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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