Accès article par article
- Organisation des débats
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Première partie
- Article 1er
- Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008
- Article 2 et annexe A
- Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2008
- Deuxième partie
- Article 3
- Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général
- Article 4
- Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009
- Article 5
- Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
- Article 7
- Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche
- Article 8
- Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009
- Organisation des débats
- Deuxième partie
- Troisième partie
- Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
- Rappel au règlement
- Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
- Demande de priorité
- Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
- Article 13 (priorité)
- art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. L. 732-58 et L. 732-62 du code rural - Modification de la clé de répartition du droit de consommation sur les tabacs et financement du régime complémentaire des exploitants agricoles
- Article 13 bis (priorité)
- Article additionnel après l'article 13 (priorité)
- Article 17 (priorité)
- art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès
- Articles additionnels après l'article 17 (priorité)
- Troisième partie
- Articles additionnels après l'article 17 (priorité)
- Article 9 et annexe B
- Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel
- Article 10
- Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1
- Articles additionnels après l'article 10
- Rappel au règlement
- Troisième partie
- Article 11
- art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux
- Articles additionnels après l’article 11
- Article 12
- art. L. 161-45, L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'assiette, du taux et de l'affectation de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux remboursables
- Article additionnel après l'article 12
- Article 14
- art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »
- Fait personnel
- Article 14
- art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 15
- art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social
- Article additionnel après l'article 15
- Article 16
- art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale, art. 15 et 17 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 170, 1600-0 G à 1600-0 M et 1649-0 A du code général des impôts - Suppression du seuil annuel de cession de valeurs mobilières et droits sociaux pour l'imposition des plus-values aux prélèvements sociaux
- Articles additionnels après l’article 16
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque
- Article 17 quater (Nouveau)
- art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels
- Articles additionnels après l'article 17 quater
- Article 18
- Article additionnel après l'article 18
- Article 19
- art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Non-compensation par le budget de l'Etat d'une mesure d'exonération de cotisations sociales
- Article additionnel après l'article 19
- Article 20
- Montant de la compensation des exonérations
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article additionnel après l'article 20
- Article 21 et annexe C
- Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
- Article 22
- Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base
- Article 23
- Approbation du tableau d'équilibre du régime général
- Article 24
- Article 25
- Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites
- Article 26
- art. L. 541-4, L. 815-29 et L. 821-5 du code de la sécurité sociale - Comptabilisation de certaines prestations servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de tiers
- Article 26 bis (Nouveau)
- art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale
- Article 27
- Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt
- Article additionnel après l’article 27
- Demande de seconde délibération sur la troisième partie
- Seconde délibération sur la troisième partie
- Article 9 et annexe B
- Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel
- Quatrième partie
- Articles additionnels avant l'article 28
- Article 28
- Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination
- Quatrième partie
- Articles additionnels après l'article 28
- Article 29
- art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée
- Articles additionnels après l'article 29
- Quatrième partie
- Article 29 (précédemment réservé)
- art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée
- Article 29 bis
- art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle, art. L. 5121-10-2 et L. 5121-10-3 nouveau du code de la santé publique - Prévention des risques d'accidents liés à la différence dans les caractéristiques physiques des médicaments de références et des médicaments génériques
- Article 29 ter
- art. L. 4113-5 du code de la santé publique et art. L. 162-3 du code de la sécurité sociale - Rémunération des actes de télémédecine
- Article 29 quater
- art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Suivi par les sages-femmes des contraceptions qu'elles sont habilitées à prescrire
- Article 29 quinquies
- art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques
- Article 29 sexies
- art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Avenants aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles
- Article additionnel après l'article 29 sexies
- Article 30
- art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable
- Articles additionnels après l'article 30
- Article 30 bis
- art. L. 4113-9 du code de la santé publique - Non-transmission aux ordres professionnels des contrats conclus entre les praticiens et l'assurance maladie
- Articles additionnels après l'article 30 bis
- Article 31
- art. L. 322-5-5 nouveau du code de la sécurité sociale et article 64 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Régulation des dépenses de transports sanitaires
- Articles additionnels après l’article 31
- Article 31 bis (nouveau)
- Article 32
- art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France
- Organisation des débats
- Quatrième partie
- Article 32
- art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France
- Articles additionnels après l'article 32
- Article 32 bis (Nouveau)
- art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé
- Article 32 ter (Nouveau)
- art. L. 6323-1 du code de la sécurité sociale - Coordination
- Articles additionnels après l'article 32 ter
- Article 33
- art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées
- Articles additionnels après l'article 33
- Quatrième partie
- Articles additionnels après l'article 33
- Rappel au règlement
- Article 33 bis (nouveau)
- Article 33 ter (nouveau)
- Article 33 quater (nouveau)
- Article 33 quinquies (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 33 quinquies
- Article 34
- Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010
- Article 35
- Dotations pour 2010 au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
- Articles additionnels après l'article 35
- Article 35 bis
- Articles additionnels après l'article 35 bis
- Article 36
- Objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
- Article additionnel après l’article 36
- Article 37
- Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
- Articles additionnels après l’article 37
- Article additionnel après l'article 30 bis
- Article additionnel avant l'article 38
- Article 38
- art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse
- Article additionnel après l'article 38
- Article 39
- art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite
- Article 39 bis (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 39 bis
- Article 40
- art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité
- Articles additionnels après l'article 40
- Article 41
- Quatrième partie
- Article 42
- art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Articles additionnels après l'article 42
- Article 43
- Articles additionnels après l'article 43
- Article 43 bis
- Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Article additionnel après l'article 43 bis
- Article 44
- art. L. 176-1 du code de la sécurité sociale - Versement annuel de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie du régime général
- Article 44 bis
- Article 45
- Article 50 (priorité)
- art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Réforme des pénalités financières dans les cas de fraude à la sécurité sociale
- Article additionnel après l'article 50 (priorité)
- Article 51 (priorité)
- Article 52 (priorité)
- art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude
- Article 53 (priorité)
- art. L. 315-1, L. 323-7 nouveau et L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au contrôle des arrêts de travail
- Article additionnel après l'article 53 (priorité)
- Article 54 (priorité)
- art. L. 162-1-14 et L. 162-1-14-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Pénalités adaptées aux fortes activités de soins de santé
- Article additionnel après l'article 54 (priorité)
- Article 55 (priorité)
- art. L. 133-4-5 nouveau du code de la sécurité sociale - Sanction du donneur d'ordre en matière de travail dissimulé
- Article 56 (priorité)
- Article 57 (priorité)
- art. L. 243-3-1 nouveau et L. 652-3 du code de la sécurité sociale - Application de la procédure d'opposition à tiers détenteur au recouvrement des cotisations en cas de travail dissimulé
- Article 58 (priorité)
- Article additionnel après l'article 58 (priorité)
- Article 46
- art. L. 542-9 du code de la sécurité sociale - Octroi du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels
- Articles additionnels après l'article 46
- Article 46 bis
- Article 46 ter
- art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles - Agrément d'un assistant maternel pour deux enfants au minimum dès sa première demande
- Article 47
- Objectif de dépenses de la branche famille pour 2010
- Article 48
- art. 723-4-2 nouveau du code rural - Renforcement du pouvoir de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en matière de pilotage des caisses locales
- Article additionnel après l'article 48
- Article 48 bis
- art. L. 114-23 nouveau et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de performance de la sécurité sociale
- Article 49