Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 26 novembre 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 4 (pour coordination)

(rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009)
  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 1 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZEAU :
    le groupe socialiste votera contre les articles 4 et 7 de ce projet de loi et ne participera pas au vote sur les articles 28, 30 quater, 32 bis A et 38. (texte intégral du JO)

Article 7 (pour coordination)

(prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Article 28

(neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre de la santé et des sports :
    son amendement n° 3 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Éric WOERTH, ministre :
    intervient sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 30 quater

(substitution de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales aux praticiens libéraux après l'expiration du délai de validité de leur couverture d'assurance)

Article 32 bis A

(prise en compte dans la conduite de la convergence tarifaire des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et fiscales par un coefficient correcteur)

Article 38

(réforme de la majoration de la durée d'assurance)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE