Projet de loi de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite

Avis n° 93 (2007-2008) de M. Bernard PIRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

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• I. LA PROBLÉMATIQUE DE LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
  
  • A. DES RÉGIMES SPÉCIAUX ÉPARGNÉS PAR LA RÉFORME DE 2003
    
  • B. LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX A ÉTÉ PROGRAMMÉE
    
• II. LES CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
  • A. LE PROGRAMME 198 « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES »
    
    • 1. L'action 01 « Régimes sociaux des transports terrestres »
      
    • 2. L'action 02 « Régimes de retraite des transports terrestres »
      
      • a) La compensation du déséquilibre du régime de retraite de la SNCF
        
      • b) La compensation du déséquilibre du régime de retraite de la RATP
        
      • c) Les pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre mer.
        
      • d) La mesure de la performance dans le programme 198
        
  • B. LE PROGRAMME 197 « RÉGIMES DE RETRAITE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MARINS »
    
    • 1. L'ENIM gère un régime spécial qui vise les marins
      
    • 2. La répartition des crédits par action au sein du programme 197
      
      • a) Le financement des pensions de retraite des marins
        
      • b) Le financement de la prévoyance des marins
        
      • c) Le financement des dépenses d'action sanitaire et sociale des marins
        
      • d) La performance du programme 197
        
  • C. LE PROGRAMME 195 « RÉGIMES DE RETRAITE DES MINES, DE LA SEITA ET DIVERS »
    
    • 1. Des régimes spéciaux en voie d'extinction
      
      • a) Le régime de retraite des mines représente 86,2 % des crédits du programme 195
        
      • b) Le régime de retraite de la SEITA représente 13,1 % des crédits du programme 195
        
      • c) Les autres régimes de retraite représentent seulement 0,7 % des crédits du programme 195
        
    • 2. L'analyse de la performance du programme