Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite

Avis n° 80 (2006-2007) de M. Bernard PIRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME N° 198 « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES »
      
      • 1. L'action 01 « Régimes sociaux des transports terrestres »
        
      • 2. L'action 02 « Régimes de retraite des transports terrestres »
        
        • a) La compensation du déséquilibre démographique du régime des cheminots
          
        • b) La contribution à l'équilibre du régime de la RATP
          
        • c) Les régimes de retraite en voie d'extinction
          
        • d) Les objectifs et les indicateurs de performance
          
    • B. LE PROGRAMME N° 197 « RÉGIMES DE RETRAITE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MARINS »
      
      • 1. L'ENIM gère un régime spécial dédié aux marins
        
      • 2. L'amélioration des performances de l'ENIM
        
    • C. LE PROGRAMME N° 195 « RÉGIME DE RETRAITE DES MINES, DE LA SEITA ET DIVERS »
      
      • 1. Des régimes spéciaux en voie d'extinction
        
      • 2. L'analyse de la performance
        
  • II. LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
    
    • A. LA SITUATION N'EST PAS FIGÉE DEPUIS 2003
      
      • 1. L'adaptation aux nouvelles normes comptables internationales
        
      • 2. D'autres évolutions sont en cours
        
    • B. LA MISSION NE PRÉSENTE PAS LA TOTALITÉ DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT À VENIR
      
• CONCLUSION