Andorre

Projets de loi

Texte n° 11 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille

PROJET DE LOI

adopté

le 10 octobre 2002

N° 11
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille

le 12 décembre 2000 .

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 363 (2001-2002) et 2 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (( * )1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 octobre 2002.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.



(1) Nota : voir le document annexé au n° 363 (2001-2002), Sénat.

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