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N°
30
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Séance du 14 novembre 2013 |
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PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2014 . |
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Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1412 , 1462 , 1470 et T.A. 224 . Sénat : 117 , 126 et 127 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 novembre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL