Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-178 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1229

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1059 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-926 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1056

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-429 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-1051

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-338 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° I-969

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1055

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-339 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° I-217 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté
Amt n° I-311 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-599

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-672 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-601

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1057

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-252 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-364 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-414 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° I-483 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-493 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-807 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1061

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1157 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-368 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-431 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-711 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° I-742 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1158 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-675 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-979

Alinéa :

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1058

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-719 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1070

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-281 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-597

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-736 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-811 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° I-960 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1069 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-616 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-1054

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1197 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-982 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1110 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-674 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° I-978

Alinéa :

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1052 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1053

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-373

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Adopté
Amt n° I-1062 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1107 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° I-544

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-205 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-223

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° I-942 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° I-646 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° I-649

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° I-577 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° I-1247 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1245

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1230

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1231

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-1244

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-587 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° I-947 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1232

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1173

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° I-956 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° I-126 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1248 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-132 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Rejeté
Amt n° I-266 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-920 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-976

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-267 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° I-977

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1194 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-437 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-1196 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-125 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° I-1063

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° I-229 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-321 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° I-438 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-475 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-664 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1064

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-958 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-623 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1172

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° I-45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° I-323 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° I-21

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-1168

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Amt n° I-164 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-561 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-957

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° I-1117 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° I-1111 rect. ter

Alinéa : Al. 190

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° I-124 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Rejeté
Amt n° I-163 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° I-562 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° I-594 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-695 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Amt n° I-741 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Tombé
Amt n° I-918 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-224 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-693 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Amt n° I-739 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-916 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-657 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-694 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-740 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-917 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-797 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Retiré
Amt n° I-101 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1233

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-258 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-547 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1065 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-102

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-207 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-548 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-436 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-1002 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-355

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-1066

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-306 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-667 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° I-165 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° I-356

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-402 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-945 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° I-714 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° I-1234

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-354

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-504 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-3 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-5 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° I-26 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° I-88

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-201 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-715 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-1113

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-555

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BARGETON

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-802 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté
Amt n° I-803 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-971

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-89

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-47 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° I-273 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1131 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1132 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-48 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-272 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-718 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-244 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-1103

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° I-457

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-180 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° I-611

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° I-653

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-90

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-999

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-656

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-804 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-893

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-383

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1147 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-91

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-406 rect. bis

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Adopté
Amt n° I-769

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (commission de la culture)

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1040

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-800

Alinéa :

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-93

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1003 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1000 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1005 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-857 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté
Amt n° I-819 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° I-655 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-817

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° I-940

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-952

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1251 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-654 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-949

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1249

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-676

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° I-51 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Tombé
Amt n° I-911 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° I-94

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-1224

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-225 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-181 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° I-613 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-95

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° I-407 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Rejeté
Amt n° I-347 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Adopté
Amt n° I-96

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-97

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-428 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1104

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-98

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1101

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° I-777

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-1044

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° I-363 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° I-265 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BASCHER

Sort : Adopté
Amt n° I-10 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-99

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-203 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-123 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° I-202 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-416 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° I-460 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° I-894

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-100

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-702

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme LHERBIER

Sort : Adopté
Amt n° I-710 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-805 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-990 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1167 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-1170 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° I-197 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-251 rect. bis

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-630 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-1177 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° I-908

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° I-1225

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1043

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-25

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° I-1243 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Philippe DOMINATI
  
  Sort : Tombé
Amt n° I-678 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° I-1133 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-988 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Rejeté
Amt n° I-986 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Rejeté
Amt n° I-445 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-903 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-967 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-190 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-624 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-779 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1174

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° I-122 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° I-851 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COSTES

Sort : Non soutenu
Amt n° I-852 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COSTES

Sort : Non soutenu
Amt n° I-194 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-250 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-785

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-1050

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° I-498 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-787

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-995 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-186 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-246 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-765 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-778

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-1045

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° I-187 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° I-247 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. DALLIER

Sort : Tombé
Amt n° I-766 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° I-1046

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° I-191 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° I-780 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1049

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° I-1175

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Tombé
Amt n° I-188 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° I-767 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° I-1047

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° I-189 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° I-768 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° I-1048

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° I-192 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-245 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-625 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-781 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-248 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-782 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1226

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-193 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-626 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-783

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-430 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-249 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-627 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-784

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1178 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-1250
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-262 rect. bis

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-421 rect. ter

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-709 rect. bis

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Retiré
Amt n° I-721 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° I-127 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° I-120 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° I-121 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° I-1227

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-980

Alinéa : Al. 89

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° I-195 rect.

Alinéa : Al. 90

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° I-196 rect.

Alinéa : Al. 95

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-629 rect.

Alinéa : Al. 94

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° I-786 rect.

Alinéa : Al. 95

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1176

Alinéa : Al. 95

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1228 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1012

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-55 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-533

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-565 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-566 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1013

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-56

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-859

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° I-643

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-1004 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° I-22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° I-424 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-569 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉONHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° I-567 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉONHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° I-568 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉONHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° I-461 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° I-588

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Retiré
Amt n° I-987

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Rejeté
Amt n° I-726 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1016

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-357 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° I-1009

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-998

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° I-57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-816

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1203 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-497 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Tombé
Amt n° I-496 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-1119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REGNARD

Sort : Retiré
Amt n° I-1212

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1106

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-744

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-1018

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-745

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1015

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1209

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-161 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-692 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-1211

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-820 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° I-1210

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-487 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON

Sort : Retiré
Amt n° I-648 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-983 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-1008 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° I-369 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Amt n° I-860 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Tombé
Amt n° I-358 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° I-573 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° I-993 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Amt n° I-41 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° I-228 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-458 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-474 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1195 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-994 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° I-704

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-1207

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-255 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-685 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-705

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-1208

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-677 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° I-703

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-707

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-1204

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-706

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-1205

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1014 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-1206 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1017

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-912 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-856

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1213 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-849 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-58

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-981 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-551 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° I-550 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° I-59

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-213 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Tombé
Amt n° I-1144 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Tombé
Amt n° I-751 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Tombé
Amt n° I-536 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° I-583 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté
Amt n° I-818 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° I-214 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté
Amt n° I-215 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté
Amt n° I-216 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté
Amt n° I-580 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-359 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-813

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° I-360 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° I-814

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° I-361 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° I-362 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Adopté
Amt n° I-538 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-815

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° I-539 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-938 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-60

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-939

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1011 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-254 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-405 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Retiré
Amt n° I-686 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° I-351 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° I-376 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° I-256 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-408 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Retiré
Amt n° I-687 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° I-1039 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-635 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° I-633

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1214

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-632

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-642

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° I-540 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CARCENAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-637

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-641

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1200 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° I-636 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-425 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-1201 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° I-133 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-134 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° I-61

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1073 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-541 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-543 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1079 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-650

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-49 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Rejeté
Amt n° I-651 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° I-489 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Amt n° I-62

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-486 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° I-488 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° I-63

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-647 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Tombé
Amt n° I-748 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-1112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° I-622 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° I-776 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Retiré
Amt n° I-1171

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° I-621 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-775 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° I-240 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Rejeté
Amt n° I-586 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° I-537 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-1100

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1019

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-659 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-46 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° I-227

Alinéa :

Auteur : M. KERN (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-324 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° I-832

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-426 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-283

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-66

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-507

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-67

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-508

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-68

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-509

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-69

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-510

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-260 rect. bis

Alinéa : Al. 434

Auteur : M. BAZIN

Sort : Tombé
Amt n° I-411 rect. ter

Alinéa : Al. 434

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-716 rect.

Alinéa : Al. 434

Auteur : M. GOLD

Sort : Tombé
Amt n° I-1118

Alinéa : Al. 434

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1215

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-116 rect. bis

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° I-259 rect. ter

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° I-422 rect. quater

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-708

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté
Amt n° I-717 rect. bis

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° I-1216

Alinéa : Al. 127

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1217

Alinéa : Al. 128

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1218

Alinéa : Al. 129

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-526

Alinéa : Al. 160

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-70

Alinéa : Al. 164

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-512

Alinéa : Al. 164

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-1028

Alinéa : Al. 164

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Adopté
Amt n° I-71

Alinéa : Al. 180

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1222

Alinéa : Al. 255

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1029

Alinéa : Al. 318

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-135 rect.

Alinéa : Al. 346

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Rejeté
Amt n° I-892

Alinéa : Al. 346

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1223

Alinéa : Al. 365

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1026

Alinéa : Al. 382

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-511

Alinéa : Al. 382

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-1027

Alinéa : Al. 382

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-87

Alinéa : Al. 504

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1031

Alinéa : Al. 504

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Adopté
Amt n° I-72

Alinéa : Al. 384

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1032

Alinéa : Al. 398

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-764

Alinéa : Al. 405

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° I-855 rect.

Alinéa : Al. 405

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° I-73

Alinéa : Al. 421

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-74

Alinéa : Al. 431

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-75

Alinéa : Al. 432

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-76

Alinéa : Al. 433

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-77

Alinéa : Al. 444

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-78

Alinéa : Al. 447

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1108

Alinéa : Al. 448

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° I-79

Alinéa : Al. 448

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-80

Alinéa : Al. 449

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-81

Alinéa : Al. 453

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-290 rect.

Alinéa : Al. 453

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-82

Alinéa : Al. 456

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-83

Alinéa : Al. 457

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-84

Alinéa : Al. 458

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-85

Alinéa : Al. 461

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1202 rect.

Alinéa : Al. 462

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° I-86

Alinéa : Al. 469

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-696

Alinéa : Al. 477

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° I-261 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-412 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-1033

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-1034

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-652 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-285 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1136 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1035

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1252

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-275 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-887 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-888 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-936 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-170

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° I-589

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-277 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° I-733 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-1140

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-64

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1156 rect.

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-435 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-838 rect. bis

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-469 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° I-554

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-466 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° I-553

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-433 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-434 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-662 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-476 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré
Amt n° I-171

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-1023

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° I-839 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° I-234 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Tombé
Amt n° I-661 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. COLLIN

Sort : Tombé
Amt n° I-1154 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° I-173

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1150 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1153 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-570 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° I-279 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° I-1142 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-477 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré
Amt n° I-152 rect. ter

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° I-590

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-858

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1024

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-459 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° I-591

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-468 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° I-552

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-644

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-1148 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° I-65

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-172

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-1149 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-467 rect. bis

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° I-821 rect. bis

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° I-28 rect. ter

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° I-32 rect. ter

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° I-367 rect. ter

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-492 rect. bis

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° I-808 rect. bis

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° I-1151 rect. bis

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-319 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° I-876

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-823 rect. bis

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-280 rect. bis

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-735 rect. ter

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-810 rect. bis

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° I-822 rect. bis

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-33 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° I-366 rect. bis

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-712 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° I-1152 rect. bis

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-824 rect. bis

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-592

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-593 rect.

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1155 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-318 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° I-875

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1125

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré
Amt n° I-1021

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1022

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-556 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-618 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré
Amt n° I-15 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° I-54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-316 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° I-418 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BORIES

Sort : Retiré
Amt n° I-872 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-317 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° I-419

Alinéa :

Auteur : Mme BORIES

Sort : Non soutenu
Amt n° I-873 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-964 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Retiré
Amt n° I-169 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-528 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1025

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-750 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-919 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° I-236 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SITTLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1246

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-232 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GILLES

Sort : Tombé
Amt n° I-790

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-1020 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-138 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré
Amt n° I-137 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-162 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE NAY

Sort : Rejeté
Amt n° I-1159 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-595

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1067

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-959 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-340 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. KENNEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-681 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-772

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-898

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-682 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-899

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-341 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. KENNEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-773

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-342 rect. ter

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. KENNEL

Sort : Adopté
Amt n° I-683 rect. bis

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° I-759 rect.

Alinéa : Al. 90

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° I-774

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-900

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-844 rect. ter

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° I-1161 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-314 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme SITTLER

Sort : Retiré
Amt n° I-679 rect. bis

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-757

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-770

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-895

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1068

Alinéa : Al. 84

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-943 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° I-153 rect. bis

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° I-970

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-139 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-155 rect. bis

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° I-688 rect. bis

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-904

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-929 rect. bis

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-684 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° I-212 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Tombé
Amt n° I-576 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Adopté
Amt n° I-1160 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° I-103

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-104

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-271 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-666 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-584 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Tombé
Amt n° I-1264

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° I-602

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-142 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-157 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-907 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1192 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° I-143 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° I-1060 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-603 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1076 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1121 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-263 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-409 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-516

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-985 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-291 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-1071

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-600

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-791 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-881

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-931 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1116 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° I-1143 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARCHAND (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-680 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VOGEL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-758 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° I-771 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-897 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1162 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-598

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-792 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-882

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-793 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-883

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-159 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° I-884

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-933 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° I-932

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° I-141 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° I-156 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Amt n° I-906 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1193 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-560 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° I-365 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-922 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-140 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-689 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-905

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-930 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-302 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° I-303 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° I-208 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-665 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-129 rect. ter

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° I-470 rect. ter

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-147 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-415 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° I-305 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° I-441 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-35 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-130 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° I-269 rect. bis

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-973

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1163 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-131 rect. ter

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° I-148 rect. ter

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-974

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-30 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-494 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° I-809 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1164 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-31 rect. bis

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-749

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-915 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-1105

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-948

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-788 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-471 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Retiré
Amt n° I-174

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-219 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Amt n° I-218 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Amt n° I-1236

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-209 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-221 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Retiré
Amt n° I-442 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-614 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° I-806

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1074

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-2 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° I-575 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Adopté
Amt n° I-975

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-282 rect.

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-737 rect. bis

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-812 rect.

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1075

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1129

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-149 rect. bis

Alinéa : Al. 202

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° I-210 rect.

Alinéa : Al. 202

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Amt n° I-175

Alinéa : Al. 202

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1237

Alinéa : Al. 127

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1001

Alinéa : Al. 137

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-144 rect. bis

Alinéa : Al. 150

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° I-220 rect. bis

Alinéa : Al. 150

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Retiré
Amt n° I-1238

Alinéa : Al. 153

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-574 rect.

Alinéa : Al. 154

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° I-211 rect.

Alinéa : Al. 165

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-1135

Alinéa : Al. 176

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-827 rect. bis

Alinéa : Al. 171

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-828 rect. bis

Alinéa : Al. 171

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-829 rect.

Alinéa : Al. 174

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-830 rect.

Alinéa : Al. 174

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-953

Alinéa : Al. 201

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-432 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-585 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° I-117 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° I-850 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Amt n° I-951 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1139 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-105

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1165 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-185 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° I-233 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Tombé
Amt n° I-352 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Tombé
Amt n° I-413 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° I-443 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-444 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-604

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-606

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-18 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-253 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-328 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-481 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré
Amt n° I-722 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1179 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° I-334 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° I-500

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-307 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1078

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-456

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-501

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-564 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme COSTES

Sort : Adopté
Amt n° I-160 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Amt n° I-610

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-502

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-329 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Retiré
Amt n° I-1181 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° I-503

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° I-154 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° I-327 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° I-337 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-728 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° I-1189 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° I-336 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Adopté
Amt n° I-1187 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° I-326 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° I-333 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Adopté
Amt n° I-1184 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° I-335 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Retiré
Amt n° I-1186 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° I-638 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1166 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-114

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-1254
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. BARGETON
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° I-1267

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-115

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-177

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-450 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1235

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-440 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-924 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-478 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-43 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° I-206 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-230 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-270 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-325 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° I-660 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-668 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° I-833 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-870 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-871 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-946 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-965 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-44 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Tombé
Amt n° I-231 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-322 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-663 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1082

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-343 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° I-836 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° I-1081

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-517

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-518

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-344 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° I-1083

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-519

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-925 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-522

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-521

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-853 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1084

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-289 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-954

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1085

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-176

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° I-520

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-890

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1086

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-106

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-241 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° I-1263

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-640

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-1198 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1239

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° I-264 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° I-320 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-410 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-1265

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-107

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-257 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-312 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-345 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° I-447 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1253

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-404

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Adopté
Amt n° I-746 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-615 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-524

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-525

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-720 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-747 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° I-1259

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° I-384 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-697 rect. bis

Alinéa : Al. 109

Auteur : M. LAGOURGUE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1255

Alinéa : Al. 126

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1240

Alinéa : Al. 178

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-698 rect. bis

Alinéa : Al. 179

Auteur : M. LAGOURGUE

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-179 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° I-348 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Adopté
Amt n° I-388 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° I-1109

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-389 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-865 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° I-866 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Tombé
Amt n° I-397 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-398 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-390 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-392 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-391 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-393 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-394 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-346

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° I-378 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-396 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1126

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Adopté
Amt n° I-991

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Tombé
Amt n° I-506

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° I-382 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-454 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-992

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté
Amt n° I-380 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-350

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° I-381 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-862 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1120 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Rejeté
Amt n° I-455

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° I-379 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° I-349

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Tombé
Amt n° I-863 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Tombé
Amt n° I-861 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-395 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-868 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-386

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-864 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Retiré
Amt n° I-1123

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Yannick BOTREL
2. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° I-527

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-286 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° I-634

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-287 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° I-288 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° I-1199 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° I-1262

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
- S/Amt n° I-1266
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Tombé
Amt n° I-268 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-37 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-935 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-579 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-532 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° I-284 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° I-50 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-446 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-571 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Adopté
Amt n° I-789

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Adopté
Amt n° I-645

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-108

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1260 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1261

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-112

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-902

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-966 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Tombé
Amt n° I-1242

Alinéa : Al. 72

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° I-109

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-110

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-111

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1093

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-182 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-226 rect. bis

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. GENEST

Sort : Adopté
Amt n° I-531 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° I-753 rect. bis

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. DURAN

Sort : Adopté
Amt n° I-944 rect. bis

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° I-495 rect. bis

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. BARGETON

Sort : Tombé
Amt n° I-1241

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1137

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-485 rect.

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. LUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° I-558 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-620 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-831 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-452 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-1007 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-52 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° I-113

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-763 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Victorin LUREL
2. M. David ASSOULINE

Amt n° I-353

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-984 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAUGIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1095

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-371

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° I-370

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-754

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Victorin LUREL

Amt n° I-529

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-549

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1096

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-937

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1258

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1256

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1268

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-1269
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : PLF pour 2020

Discussion générale

Motions

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 1er

Article 9 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 9 (appelé en priorité)

Article 10 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 10 (appelé en priorité)

Article 11 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 11 (appelé en priorité)

Article 11 bis (appelé en priorité)

Article 12 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 12 (appelé en priorité)

Article 13 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 13 (appelé en priorité)

Article 13 ter (appelé en priorité)

Article 13 quater (appelé en priorité)

Article 13 quinquies (appelé en priorité)

Article 13 sexies (appelé en priorité)

Article 13 septies (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 13 septies (appelé en priorité)

Article 13 octies (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 13 octies (appelé en priorité)

Article 13 nonies (appelé en priorité)

Article 13 decies (appelé en priorité)

Article 14 (appelé en priorité)

Article 15 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 15 (appelé en priorité)

Article 5 bis (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 5 bis (précédemment réservé)

Article 5 ter (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 5 ter (précédemment réservé)

Article 6 (précédemment réservé)

Article additionnel après Article 6 (précédemment réservé)

Article 6 bis (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 6 bis (précédemment réservé)

Article 6 ter (précédemment réservé)

Article 6 quater (précédemment réservé)

Article 6 quinquies (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 6 quinquies (précédemment réservé)

Article 7 (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 7 (précédemment réservé)

Article 8 (précédemment réservé)

Article 8 bis (précédemment réservé)

Article 8 ter (précédemment réservé)

Article 2 (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 2 (précédemment réservé)

Article 2 bis (précédemment réservé)

Article 2 ter (précédemment réservé)

Article 2 quater (précédemment réservé)

Article 2 quinquies (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 2 quinquies (précédemment réservé)

Article 2 sexies (précédemment réservé)

Article additionnel après Article 2 sexies (précédemment réservé)

Article 2 septies (précédemment réservé)

Article additionnel après Article 2 septies (précédemment réservé)

Article 2 octies (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 2 octies (précédemment réservé)

Article 2 nonies (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 2 nonies (précédemment réservé)

Article 3 (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 3 (précédemment réservé)

Article 5 (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 5 (précédemment réservé)

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 13 bis (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 13 bis (précédemment réservé)

Article 16 (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 16 (précédemment réservé)

Article 16 ter (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 16 ter (précédemment réservé)

Article 17 (précédemment réservé)

Article additionnel après Article 17 (précédemment réservé)

Article 18 (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 18 (précédemment réservé)

Article 19 (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 19 (précédemment réservé)