Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°I-307 rect.
21 novembre 2019
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. CANEVET, DELCROS, JANSSENS et CADIC, Mme LOISIER et MM. LONGEOT, DELAHAYE et LE NAY
ARTICLE 20
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Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. La taxe actuelle est en effet suffisante et l'augmenter nuirait à la rentabilité du secteur aérien, déjà affecté par toutes sortes de taxes et charges et par une concurrence internationale élevée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.