En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE, CAPO-CANELLAS et LAFON

ARTICLE 5 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

L'article 5 bis aménage la taxe sur les bureaux en Île-de-France en créant une zone tarifaire majorée, la zone premium, ou zone 1, pour laquelle interviendrait une augmentation de tarif de 20 %.

L’an dernier déjà, le précédent projet de loi de finances instaurait une hausse de 10 %. A l'heure du Brexit, une telle mesure ne pourra que nuire à l'attractivité économique de l'Île-de-France. Ce recours systématique à l'impôt sur l'immobilier des entreprises est en effet un très mauvais signal, alors que la région Île-de-France, les Hauts-de-Seine et l’établissement public Paris La Défense essaient d’avoir une stratégie convergente pour attirer de nouveaux sièges d’entreprises.

Le présent amendement propose par conséquent de supprimer cet article.