En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 6, tableau, deuxième colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le montant :

20,27 €

par le montant :

40,54 €

2° Dernière ligne

Remplacer le montant :

63,07 €

par le montant :

126,14 €

II. – Alinéa 24, tableau, deuxième colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer les montants :

11,27 € – 20,27 €

par les montants :

22,54 € – 40,54 €

2° Dernière ligne

Remplacer les montants :

45,07 € – 63,07 €

par les montants :

90,14 € – 126,14 €

Objet

Le présent amendement propose, par rapport à ce qui a été prévu par le présent article traduisant les engagements du gouvernement de juillet dernier, d’aller plus loin encore en doublant les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les seuls passagers de première classe tout en préservant de cette majoration l’ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse, au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solidarité nationale.