Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°I-973
21 novembre 2019
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. ADNOT
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 35, tableau, troisième ligne, deuxième colonne
Remplacer le nombre :
8,44
par le nombre :
8,45
Objet
Le gaz renouvelable constitue une alternative mature pour verdir les réseaux de gaz comme pour décarboner la mobilité. Une étude récente de l’IFPEN conclut ainsi que le bioGNV constitue quelque soit le type de véhicule l’alternative la plus propre au véhicule diesel.
Le présent amendement vise ainsi à rétablir l’exonération de TICGN pour le biogaz injecté pour l’ensemble des usages afin d’organiser la bascule du gaz fossile vers le gaz renouvelable, qui ne représente encore qu’un huit centième de la consommation.